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Le déroulé de l’audience :

PS : C’est une comparution immédiate : le prévenu est en garde à vue depuis 24 heures, il est amené au tribunal par la police.

Les faits

Le prévenu est le compagnon de la victime qu’il a rencontré en 2010 chez des amis. Ils ont eu ensemble deux enfants : 4 ans et 2 ans. Le prévenu est maçon dans une entreprise du bâtiment. Son patron l’apprécie. Il a obtenu un CAP maçonnerie. Le jour de l’agression, ils se sont disputés : après sa journée de travail, sa compagne lui a demandé un coup de main pour gérer la maison et les enfants. Il ne l’a pas aidée car sa journée de travail a été difficile. La soirée est tendue.

Alors qu’il est installé devant la télévision pour regarder un match de football, sa compagne le traite de « fainéant » et de « parasite ». Le prévenu l’a alors violemment frappée au visage. Il avait consommé de d’alcool pendant la soirée. Il a tout de suite réalisé la gravité des coups et il l’a conduit à l’hôpital en voiture. Un médecin a constaté ses blessures et elle a été soignée.

Le prévenu :

• Personne violente : violence verbale, violence sur les terrains de foot, violence envers son ex-compagne. Mais il n’a jamais frappé auparavant la victime.
• Il ne fait pas grand-chose à la maison mais il aime s’occuper de ses enfants. Il n’a jamais été violent sur ses enfants.
• Il est alcoolique et sa consommation d’alcool a augmenté depuis la mort de sa mère il y a 6 mois. Il a subi des violences pendant son enfance.
• Il est jaloux surtout depuis qu’il sait que sa compagne est inscrite sur un site de rencontre.

(L’inscription est antérieure à l’agression.)

• Il aime sa compagne et il regrette son geste. Il souhaite vivre avec elle et ses enfants.

Etapes de l’audience :

1. L’huissier demande à toutes les personnes présentes dans la salle d’audience de se lever à l’arrivée des magistrats.

1. Le prévenu arrive menotté et accompagné par deux policiers.

1. Le prévenu est placé dans le box des prévenus et les policiers lui enlèvent les menottes.

1. Le Président lui demande s’il accepte d’être jugé aujourd’hui. (Il peut refuser car il était en garde à vue : il n’a donc pas forcément eu le temps de préparer sa défense.)

1.  Le Président lui demande de confirmer son identité.

1. Le Président notifie les charges = les faits qui lui sont reprochés :

Violence ayant entraîné 10 jours d’ITT (incapacité totale de travail) : Le prévenu a violemment frappé sa femme au visage. Certificat médical à l’appui dans le dossier ainsi que le casier judiciaire. Circonstances aggravantes :

- violence envers un concubin.

-alcool : le prévenu a-t-il frappé sous l’emprise de l’alcool ?

-récidive : le prévenu avait déjà été condamné pour des faits similaires sur son ancienne compagne en 2003 (violence ayant entraîné une incapacité de travail n’excédant pas 8 jours)

1. Le président interroge le prévenu sur les faits.

1. Le Président organise un tour de questions :

• L’avocat de la partie civile.
• L’avocat de la Défense.
• Le procureur de la république
• La victime. Tour de questions.
• Les témoins : Le Président demande aux témoins de prêter serment : « Vous prêtez serment de dire toute la vérité rien que la vérité, levez la main droite et dites : je le jure »
• L’expert : Le médecin ayant ausculté la victime.

16) Le Président demande si le prévenu veut ajouter quelque chose.

17) le Président dit « L’audience est suspendue, le tribunal se retire pour délibérer »

18) Les trois magistrats (Président, procureur et huissier) se rendent dans une autre pièce pour délibérer :

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