Secret de l'instruction

pensee contemporaine – Secret dans la justice

Secret dans la sphère juridique

Transparence au détriment du secret

Justice rendue au nom du peuple fr

Secret évolutif gardé par le juge d’instruction

1808 codification majeure sous l’empire mais aussi depuis 1804 – 1806

1808 : un juge d’instru existe et est maître de tout.

Il va garder secret l’enquête

Aujourd’hui, le secret de l’instruction est un principe mais connait des bouleversements avec le droit à l’info et le droit de la défense

Ns vivons dans un régime judiciaire inquisitorial.

Parquet (Ministère public), va confier une enquête à un juge d’instruction.

L’instruction est obligatoire en cas de crime. (homicide, viol, tout ce qui relève de la torture)

Inquisitorial car une enquête va être menée par le juge d’instru

Ce juge doit être assuré dans l’exercice de sa mission, d’une certaine tranquillité. Et tout le secret de l’instru relève d’un équilibre législatif.

Affaire Grégory => suppression du secret de l’instru au nom de l’intérêt général, l’émotion. => surmédiatisation.

        Secret de l’instru vs droit à l’info

Coup de pression pour briser le secret de l’instru

Le fin mot d’une enquête => jugement final.

Garantie aussi du secret de l’instru pour le présumé

DDHC (article 9)

DUDH (article 11)

Convention européenne de sauvegarde de 1950

Présomption d’innocence pour protéger l’homme.

Être défendu jusqu’aux délibérés.

L’instruction se fait dans le bureau du juge d’instru.

Juge d’instru a bcp de pv (jusque dans les années 2000)

Rien ne doit sortir du bureau du juge.

Cpdt, la difficulté n’est pas liée au magistrat lui-même mais aux personnes qui l’entourent et qui peuvent avoir accès aux dossiers

Article 11 code pénal.

Mais on peut donner des éléments objectifs

        Interviews François Mollins (Antiterrorisme)

Qui sont les npc qui gravitent ?

        Magistrats, chambre de l’instruction et le parquet et ses agents et la Police, les enquêteurs de personnalité, officiers publics et ministériels, les experts, interprètes et traducteurs. Ils ont accès au dossier, secret et ne doivent pas rompre le contrat moral vis-à-vis de l’institution judiciaire.  

L’accusé n’est pas tenu au secret. Il est libre de sa parole.

Idem pour les témoins, la partie civile.

Idem pr les journalistes et les avocats qui ne sont pas tenus au sens de l’article 11. Mais sont tenus au secret par rapport à leur statut et leur déontologie qui leur interdit de faire divulgation de toute info qu’il recueillerait dans le cadre d’une instruction.

Les journa sont protégés par la liberté d’expression et la cour européenne des droits de l’homme qui applique la convention.

+ secret des sources

Le secret de l’instruction est donc relatif.

Le secret relève de la conscience des acteurs de la justice.

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