Natura 2000

Natura 2000 :

Un réseau européen de protection des

 espèces et des milieux naturels

I- Le réseau N2000 et ses directives

Définition : 

C'est un réseau européen de site ayant pour objectif de préserver la biodiversité en assurant le maintient ou le rétablissement dans un état de conservation favorable des habitats naturels et habitats d’espèces, de faune et de flore d’intérêt communautaire, tout en tenant compte des activités économique, sociale et culturelle s'exerçant sur le territoire et des particularités régionales et locales.

2 Type de sites : 

→ZPS (Zone de Protection Speciale) => directive Oiseaux (1979 → 2009)

→ZSC (Zone Speciale de Conservation) => Directive Habitats (1992)

II- La démarche d'élaboration du réseau N2000 en France

1- Une démarche basée sur les DocOb

Pour chaque ZPS et ZSC → on a un DocOb = (Documentation d'Objectif)=(Plan de gestion)

DocOb : Fixe les objectifs à atteindre → déclinés en actions

                                          → document de gestion concertée (avec les acteurs locaux) et                                                consensuelle

2- Le contenu du DocOb.

• Un rapport de présentation

=> Diagnostic écologique et socio économique

• Les objectifs
• Les propositions d'actions
• Un ou plusieurs cahiers des charges pour les contrats Natura 2000
• La liste des engagements de la charte N2000
• Les modalités de suivi

III. Les documents et dispositifs mobilisables pour les actions

1. Les contrats Natura 2000

-> Démarche volontaire : Permet aux personnes physiques et morales le droit privée ou le droit publique de s'engager concrètement pour 5 ans dans un programme d'action en faveur des habitats et des espèces d'intêrets communautaire.

-> Cofinancement : - Europe ( FEADER) => PDRR

                        - Etat

-> Exonération partielle de la TFPNB :

-> 3 Types de contrats : - les contrats N2000 agricoles : les MAEc = Mesures Agro-Environnementales et climatiques

Reservé aux exploitants agricoles => PAC

                           - Les contrats forestiers : propriétaires et gestionnaires de forêts => Garantie la gestion => Accès à diverses aides publiques

                           - Les contrats ni agricoles ni forestiers (NiNi) : Propriétaires ou ayant droit sur des parcelles non boisées et non agricoles

2. La charte N2000

-> Permet au signataire de s'engager pour 5 ans dans la démarche N2000 sans nécessiter un lourd investissement personnel et financier.

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