Modes d'hospitalisation en psychiatrie

Les 5 modes d’hospitalisation en psychiatrie

Soin libre (SL) :

Le patient accepte volontairement les soins et peut quitter l'établissement, y compris contre avis médical.

C'est le mode habituel d'hospitalisation en service psychiatrique.

Soins Psychiatriques a la Demande d'un Représentant de l’État (SPDRE) :

Hospitalisation sur décision du préfet (sans consentement) suite a des troubles graves de l’ordre public ou la mise en danger de la population d’un patient qui n’est pas en mesure de comprendre la nécessité des soins.

Cette décision peu être prise, provisoirement, par le maire mais doit être confirmée par le préfet dans les 48 heures.

Ce mode d’hospitalisation doit être justifié par un certificat rédigé par un psychiatre extérieur de l’établissement.

Les autres certificats seront rédiger après un examen psychiatrique par le psychiatre du service a 24 et 72 heures, entre le 5e et 8e jour puis mensuellement.

Les SPDRE ne peuvent pas excéder 15jours sans qu’il ne soient contrôlée par le juge de libertés et de la détention (JLD).

La demande de levée de SPDRE est faite par le psychiatre responsable du patient au JLD qui décide :

- Le maintient des SPDRE

- La levée des SPDRE ce qui entraîne :        → La sortie du patient

                                                → Le passage en Soins libres

                                                → La sortie du patient (a domicile ou dans une                                                         structure) en incluant un programme de soins                                                         ambulatoires (IR, CMP, HDJ…). Le non respect de se                                                 programme de soin peu entraîner une demande de ré-                                                hospitalisation par le préfet. (Loi du 5 juillet 2011)

Soins Psychiatriques a la Demande d'un Tiers (SDT) :

Permet l’hospitalisation sans consentement d’un patient qui n’as pas conscience de ses troubles et nécessite une surveillance en milieu hospitalier.

L’admission nécessite :

- Une demande manuscrite d’un tiers (famille ou proche)

- 2 certificats avec au moins 1 psychiatre extérieur de l’établissement.

Les autres certificats seront aussi rédiger après un examen psychiatrique par le psychiatre du service a 24 et 72 heures, entre le 5e et 8e jour puis mensuellement.

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