L’intégration de l’entreprise dans son environnement
Cours : L’intégration de l’entreprise dans son environnement. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Soularo • 19 Novembre 2019 • Cours • 408 Mots (2 Pages) • 692 Vues
Thème 1 : L’intégration de l’entreprise dans son environnement
Les différentes branches de droit
Branche publique
Droit public
Il régit les rapports des institutions ou des individus avec l’administration.
Droit Constitutionnel
Il décrit les rapports entre l’organe législatif, l’organe exécutif (ministre, présidents) et l’organe judiciaire.
Droit administratif
Il régit les rapports entre des individus avec l’administration.
Branche privée
Droit privé
Il régit les rapports entre les différents individus.
Droit civil
Aux contrats, à la famille, au droit de la responsabilité
Droit spéciaux
Droit commercial, droit sociétés, droit concurrente, droit propriété littéraire & artistique
Sources de droit
Pyramide de HANKS KELSEN[pic 1]
Autres sources de droit
La coutume ou usage : aspect plus large que les usages. Pour qu’elle s’applique il faut un élément matériel existant depuis longtemps et un élément psychologique. (Exemple : Les femmes qui prennent le nom du mari)
La jurisprudence :
La doctrine : Commentaires de spécialiste de droit (Avocats, notaires…)
Organisation juridictionnelle
Juridictions administratives litiges qui opposent un particulier à l’administration | Juridictions judiciaires | ||
3ème Niveau | Conseil d’état | Cour de Cassation | 3ème Niveau |
2ème Degré | Cour d’Appel | Cour d’Appel | 2ème Degré |
1er Degré | Tribunal administratif | Tribunal de grande instance Tribunal d’instance Conseil des prud’hommes Tribunal de commerces Tribunal des beaux ruraux | Cour d’assise (Crime) Tribunal correctionnel (Délit) Tribunal de police (Contravention) |
CPH 🡪 Statuer sur les étages qui oppose un salarié à un employeur
TC 🡪 Compétent pour statuer sur les litiges entre les commerçants
Première condition de validité du contrat :
- Le consentement (sans les vis : erreur, dol, violence)
- La capacité
- Tutelle / curatelle
- Contrat licite et certain
Nullité si 🡪 une condition n’est pas respectée
Nullité relative | Nullité absolue |
Elles peuvent toutes les deux êtres demandées dans un délai de 5 ans | |
Uniquement quand un intérêt particulier est bafoué | Quand l’Intérêt général est bafoué |
Quand le consentement est vicié | Toutes personnes qui a intérêt pouvoir agir |
L’incapacité | Contenu licite et certain |
La modification et la révocation 🡪 Confère à faire Chronopost qui avait limité sa responsabilité au remboursement de la lettre.
L’imprévision 🡪 Confère l’exemple du Mont blanc, incendie dans le tunnel, détour du routier
La notification 🡪 Travaux à domicile mais le plombier ne vient pas, notification de venir faire les travaux dans 3 semaines sinon remboursement des frais engagés.
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