Le régime politique de la Russie

La Constitution de la Fédération de Russie

Cette constitution, adoptée par référendum le 12 décembre 1993, remplace celle de la République Socialiste Fédérative Soviétique de Russie datant de 1978. Ainsi elle cherche à marquer son opposition avec la période soviétique, sous l’influence du président Eltsine élu au suffrage universel en 1991. L’Etat reconnaît désormais le caractère intangible de son fondement démocratique. Toutefois cette constitution est née dans la douleur. Le congrès refusant le texte proposé par Eltsine, ce dernier suspend le parlement et envoie les tanks, élément symptomatique d’une constitution présidentialiste.

• Une volonté de rupture avec l’URSS

Les deux premiers chapitres qui énoncent les fondements de l’ordre constitutionnel et les droits et libertés de l’homme et du citoyen marquent une volonté de rupture. Désormais la Russie est un Etat de droit, démocratique, fédéral, ayant une forme républicaine de gouvernement (article 1). Les droits de l’homme et ses libertés sont énoncés et considérés comme la valeur suprême, en particulier le droit à la propriété privée et la liberté économique (articles 35 et 9). Enfin, l’article 13 reconnaît le pluralisme idéologique.

• Une République fédérale marquée par un fort contrôle de l’Etat central

La constitution reconnaît le cadre fédéral de l’Etat et mentionne les diverses républiques, les krai et les oblast (deux termes voisins pour les régions) et les districts autonomes. Ces sujets de la fédération obéissent à la constitution russe ainsi qu’à leurs propres textes, soumis au contrôle de la cour constitutionnelle.

L’article 71 énonce les compétences de la Fédération de Russie : modification de la constitution, réglementation des droits et libertés des citoyens ; les réglementations financière, écologique, sociale ; la politique extérieure, le budget, la défense, etc. A partir de là, les sujets ont peu de compétences, d’autant plus que celles qui leur sont attribuées par la constitution le sont conjointement avec le pouvoir central (article 72): l’éducation, la santé, l’auto-administration locale, etc. On n’a donc pas de véritable organisation fédérale, le pouvoir étant contrôlé par Moscou.

• Le Président : le centre des pouvoirs

Le système russe est, en grande partie, influencé par les régimes français et américain mais il présente également quelques traits particuliers. Ces caractéristiques en font, pour certains observateurs, un régime présidentialiste.

o Le Président est élu pour 4 ans au suffrage universel (en attendant le prochain amendement qui devrait être adopté sous peu), son mandat est renouvelable une fois, et a pour mission de déterminer l’orientation de la politique intérieure et extérieure, de maintenir l’indépendance et l’intégrité de l’Etat, de commander les forces armées,…

o Il nomme (et révoque) tous les ministres, à l’exception du Premier Ministre qui doit être accepté par la Douma (il s’avère que si la Douma rejette trois fois sa proposition elle est dissoute et le Premier Ministre est choisi par le président).

o Le Président possède un autre pouvoir fort : il peu gouverner par oukazes, c’est-à-dire grâce à des décrets immédiatement applicables qui permettent de contourner le parlement. Il a donc l’initiative de lois.

o Enfin il ne peut être révoqué par la Douma qu’après une procédure très complexe et quasi impossible à mener à bien.

• Le gouvernement : un exécutif puissant

Comme on vient de le voir, c’est le Président qui nomme les membres du gouvernement ; à savoir le Président du gouvernement (Premier Ministre), les vice-présidents du gouvernement et les ministres fédéraux. Le

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