Le procès verbal

Loiseau Sarah

N° élève 719299 – Les écrits professionnels - Devoir 05

EVALUATION 5 : LE PROCES VERBAL

Vous avez effectué un levé de propriétés (bâties et non bâties) pour l’étude de l’ouverture d’une rue.

Deux propriétés (lots A et B) contiguës présentaient des limites (points 1 à 4) à redresser pour faciliter la création de cette rue (voir croquis).

Vous rédigez le procès-verbal justifiant votre nouvelle délimitation redressée.

Loiseau Sarah

Société A&F – Géomètre expert

ZA

78100 Saint Germain en Laye

PROCÈS-VERBAL DE BORNAGE

        Le 24 janvier 2022, agissant en qualité de géomètre pour la société A&F, nous avons effectué un levé de propriétés pour l'étude de l'ouverture d'une rue. L’objectif de notre relevé est de définir l'axe le plus propice à la création d'une nouvelle rue reliant la rue Chez soi à la route de l'Ecole.

        Deux lots (A et B) se jouxtent sur une parcelle de forme triangulaire finissant en angle entre la rue Chez soi et la Route de l'Ecole. Nous constatons que le bornage des deux lots laisse apparaître quatre points de limites (points 1 à 4) formant une ligne en « zigzag » (cf schéma 1).

Le nouvel axe idéal pour l'ouverture de la rue est une ligne droite traversant les lots A et B et ce, coupant la ligne discontinue reliant les points 1 à 4. Nous préconisons une nouvelle délimitation (comme dessinée sur le schéma n°2) consistant au réalignement des points de bornage afin d'obtenir un tracé de rue linéaire. Nous avons effectué un arpentage permettant de conserver les mêmes superficies pour les lots A et B avant et après la modification des emplacements des quatre points de bornage.

En effet, la réalisation de ce nouvel axe proposé présente des avantages d'un point de vue construction et coûts : le terrassement et le tracé en seront simplifiés ce qui induit un temps d’exécution réduit ainsi qu'un besoin en main d'oeuvre et en matériels diminué.

        Ce procès verbal est dressé en 3 copies destinées à la direction de la société A&F, à Monsieur le Maire et à l'affichage rural pour information des riverains.

Loiseau Sarah

Pièces jointes : vues du bornage avant et après modification.

Schéma 1[pic 1]

Schéma 2[pic 2]

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