Le mal logement

Chapitre 15 : Le mal-logement

Le mal-logement regroupe des situations de logement qui ne répondent pas aux normes minimum d’une situation donnée.

1. Qu’est-ce que le mal logement

1. Selon l’Insee

L’Insee comptabilise les « personnes privées de logement et de confort » et les répartie en trois catégories :

• Les sans domicile
• Les hébergés (exemple : hôtel ou logement contraint chez un tiers)
• Les personnes vivant dans un logement privé de confort

1. Selon la fondation abbé pierre

Chaque année, la fondation Abbé Pierre publie un rapport très complet sur le mal-logement.

Elle distingue deux grandes catégories :

• Les personnes mal logées au nombre de 3,8 millions en 2015
• Les personnes fragilisées par rapport au logement au nombre de 12,1 millions en 2015

Elle définit le mal-logement de la façon suivante : situations de grande insalubrité et de précarité de logement qui comprend :

• Le surpeuplement (personne habitant dans 9m² maximum)
• La privation de confort (humidité, nuisance sonore…) qui inclut la précarité énergétique
• Les sans domicile
• Les logés de façon contrainte chez un tiers ou à l’hôtel

1. Le mal-logement en chiffre

1. Bilan 2015

1. Evolutions

Il est difficile de faire une comparaison dans le temps dans la mesure où la notion de mal-logement évolue (prise en compte de la précarité énergétique par exemple).

1. Les causes du mal-logement

Les causes sont multiples :

• L’essor démographique et la production de logements insuffisante : l’augmentation de la population se traduit par un plus grand besoin de logements, besoin qui n’est pas satisfait. En effet, la production de logements est insuffisante (logements sociaux, hébergement d’urgence…). Entre 2001 et 2015, la demande de logements sociaux a augmenté or, sur les 150 000 logements sociaux prévus, seul 108 921 ont été financés
• Un désengagement de l’Etat : baisse des subventions, difficulté d’application de la loi SRU
• Un contexte économique difficile (baisse de la croissance, augmentation du chômage) qui touche les plus fragiles et en parallèle une augmentation du coût du logement, dépenses contraintes. Ces facteurs entraînent une diminution de la mobilité résidentielle
• Un parc immobilier vieillissant

1. Les conséquences du mal-logement

• Le mal-logement est la 3e source d’inégalités
• Les personnes vulnérables sont particulièrement touchées : familles monoparentales, jeunes, personnes en souffrance psychique…
• Les enfants concernés ont des problèmes de scolarité
• L’insalubrité, la précarité énergétique, l’absence de logement entraînent de graves problèmes de santé (maladies respiratoires, allergies, stress, dépression…) dont le cout est important pour la société

1. Les mesures visant à lutter contre le mal-logement

Les mesures actuelles sont de diverses natures, législations, taxes, allégements fiscaux…

Parmi l’ensemble des mesures, on peut citer notamment :

• La loi DALO (droit au logement opposable) qui permet à toute personne ayant effectué en vain des démarches pour obtenir un logement décent d’exercer un recours amiable puis contentieux devant le tribunal administratif
• La loi SRU renforcée (Solidarité et Renouvellement Urbain) qui impose un taux de 25% de logements sociaux aux communes sous peine de sanctions financières
• La taxe sur les logements vacants
• La majoration de la taxe foncière à payer sur les terrains constructibles situés en « zone tendue »
• Les aides de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) pour le financement de travaux à caractère énergétique

1. Les solutions préconisées par la fondation abbé pierre

Le rapport 2016 de la fondation Abbé Pierre regroupe les solutions proposées en quatre piliers :

• Produire davantage de logements accessibles : pour cela, il convient par exemple d’accentuer la pression fiscale sur le foncier de façon à libérer du terrain, d’élaborer des plans pluriannuels tenant compte des disparités territoriales, de modifier les dispositifs de type « Pinel » de façon à ce que les avantages fiscaux aient des contreparties plus importantes (plafonds de ressources et de loyers par exemple).
• Réguler les marchés et modérer les coûts du logement : dans cette optique, il est préconisé d’encadrer les loyers, de taxer les loyers abusifs, de diminuer le loyer de certains HLM, de revaloriser les APL, d’encadrer les frais d’agence, de compléter éventuellement la taxe renforcée sur les logements vacants par des réquisitions…
• Prévenir et combattre les facteurs d’exclusion par le logement : les mesures d’urgence (hôtels, foyers…), relativement onéreuses, devraient être des solutions de court terme et non de moyen terme comme c’est le cas aujourd’hui. Il convient donc de favoriser pour les personnes sans domicile, l’accès direct à un logement en respectant le droit au logement opposable et en mobilisant les contingents de logements sociaux. La création d’une garantie des loyers universelle inciterait les propriétaires bailleurs à louer. Il est également important de prévenir les risques d’expulsion en intervenant dès les premiers impayés.
• Construire une ville équitable et durable : imposer un pourcentage de logements sociaux dans chaque programme immobilier permettrait de favoriser la mixité sociale. Favoriser la réhabilitation plutôt que la démolition.

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