Le Cid, Corneille

Résumé de la Fiche 1

Loi du 4 mars 2002 : « Respect des patients »

Le malade doit être considéré non seulement comme une personne détentrice des droits fondamentaux mes aussi comme un usager. Cette loi déploie un large éventail de disposition touchant à la démocratie sanitaire, à la qualité du système de santé, à la réparation des conséquences des risques sanitaires et à la solidarité envers les personnes handicapées.

Loi du 20 novembre 2002 : « Plan de modernisation Hôpital 2007 »

• Paliers à la vétusté des établissements
• Rapprocher financement et activité
• Améliorer leur fonctionnement interne par un meilleur dialogue médecin direction

Loi du 21 juillet 2009 :

• Modernisation globale du système de santé
• Amélioration de la prise en charge des maladies chroniques et de la santé des jeunes
• Renforcement de la politique de prévention de santé publique
• Organisation territoriale des systèmes de santé

Loi « plan Hôpital 2012 » :

• Apporte des aides aux établissements de santé publique et privée
• Cofinancement projets de modernisation
• Réactualistion du système informatique
• Mise aux normes de sécurités (fenêtre)

Etablissement public : Personne morale de droit public disposant d’une autonomie adm et financière afin de remplir une mission d’intêret général, précisément définie sous le conrôle de la collectivité publique dont il dépend (état, région, département, commune…) Il dispose donc d’une certaine souplesse qui lui permet de mieux assurer certains services publics

Principes établissement public : Autonomie

Organisation des établissements

Rattachements à un niveau d’administration

Définition : un réseau professionnel et contenu dans l'expression même et se distingue de fait du réseau de proximité (voisinage) et des réseaux d'échange de services ou de savoir dont la vocation et centré sur l’échange

 le réseau professionnel formel : Il résulte d'une organisation transversale des institutions et délivrent aux professionnels qui participent la délégation formelle nécessaire (ordre des architectes, barreau de Vannes.)

La finalité du réseau professionnel s'exprime en termes d'innovation, de complémentarité, de coordination, de réactivité et d’action transversales. Il fonctionne sur un principe de complémentarité et non pas d’autorité, de réciprocité et non pas de hiérarchie. Il est associé aux notions de confiance et de sociabilité.

. Il existe 5 formes de complémentarité pour le réseau en travail social :

1. Le pairage : Pour résoudre une situation qu’il ne maîtrise pas un intervenant social va faire appelle un collègue travaillant dans une institution voisine : les 2 partenaires vont croiser leurs compétences pour chercher ensemble la meilleure solution.
2. La prise en compte institutionnel : La prise en charge institutionnel de ces pratiques peut amener une organisation à en démarcher une autre, pour créer un réseau Inter institutionnelle autour d'une thématique et dans un territoire déterminer.
3. L’intervention de réseau : dans l'intervention de réseau le professionnel, sachant que l'action n'est que partiel travaille à renforcer et développer les ressources de son réseau primaire autour de l'usager.
4. La création de groupes d'aide réciproque : comme par exemple les réseaux d'échanges de savoirs où l'on peut faire valoir les compétences insuffisamment exploitées.
5. La mobilisation de plusieurs partenaires sur des stratégies communes que l'on peut retrouver dans le développement local.

Les intérêts

1. Avant tout de permettre le développement de l’entraide et des solidarités.
2. Que le réseau offre la possibilité de mettre en avant les forces et les compétences, et les capacités de chacun à l'intérieur du groupe. Le réseau devient créateur des réponses originales et novatrices.

L’intervention en réseau doit permettre au cadre de vie de la personne de continuer à exister : l’usager y retrouve ainsi de la considération et de la valorisation. Le réseau d'intervention doit générer une organisation qui facilitent l'efficacité des interventions en évitant l’éparpillement.

Le réseau de santé

Les réseaux de santé ont pour objectif de favoriser l’accès aux soins

Il réunira les acteurs nécessaires à une prise en charge globale et un suivi au long cours des patients,  ces réseaux peuvent bénéficier d’un financement par le fond d’intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS) (bilan de fonctionnement)

 Le réseau de santé s’est construit autour d’un thème fédérateur, LA PRISE EN CHARGE.

La loi du 16 décembre 2010 pour les réformes des collectivités locales, a pour objectif de réduire le mille-feuille territorial notamment en modifiant les rapports entre commune et intercommunalités (obligation de chaque commune à adhérer à un établissement public de coopération intercommunal).

La loi de modernisation du 16 décembre 2010 a créé deux formes nouvelles de regroupement des collectivités territoriales : les métropoles et les pôles métropolitains.

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