La pérennité de l'entreprise

CHAPITRE 9 : LA PÉRENNITÉ DE L’ENTREPRISE

I. Les dispositifs juridiques face aux difficultés des entreprises

A. Les dispositifs de prévention des difficultés

La détection précoce des difficultés permet le sauvetage de l’entreprise. Les dispositifs de prévention visent à inciter les chefs d’entreprise réticents à saisir la justice.

1. L’obligation de publier les

Les dirigeants des sociétés sont tenus de publier chaque année leurs comptes annuels. Cette publication se fait au greffe du tribunal de commerce.

2. Le déclenchement de

Certains acteurs disposent d’un droit d’alerte : le président du tribunal, le comité d’entreprise, les associés.

Le commissaire aux comptes de la société est tenu à un devoir d’alerte.

L’alerte est déclenchée si ces différents acteurs constatent des faits de nature à compromettre la continuité de l’exploitation.

B. Les différentes procédures judiciaires face aux difficultés

Le choix entre les procédures dépend d’abord de la réponse à la question suivante : l’entreprise est-elle en cessation de paiements ?

La cessation de paiements est caractérisée par l’impossibilité de faire face au passif exigible avec l’actif disponible. Lorsqu’un dirigeant constate cet état, il doit déposer le bilan au tribunal.

1. Les procédures choisies par le dirigeant 

Dans ces situations, l’entreprise n’est                                                                     mais a des                  Le dirigeant reste maître de la gestion.

• La procédure non judiciaire de conciliation (non publique)

Un conciliateur est désigné par le tribunal pour tenter d’obtenir un

• La procédure judiciaire choisie : la sauvegarde (publique)

Un plan de sauvegarde est établi. Il est homologué par le tribunal s’il estime qu’il existe une possibilité sérieuse pour l'entreprise d'être sauvegardée.

1. Les procédures judiciaire subies 

Dans ces situations,  l’entreprise est en

• le redressement judiciaire

• Ouverture d’une période d’observation pour élaborer un plan de redressement.
• le dirigeant est assisté ou remplacé par un

• La procédure de liquidation judiciaire

• La liquidation survient s’il apparaît que la situation de l’entreprise est tellement dégradée qu’il est
• La liquider consiste à                                                                                                 (apurer le passif). Un liquidateur nommé par le tribunal aura en charge cette mission (dirigeant dessaisi).

II. Les conséquences des procédures pour les créanciers et pour les salariés de l’entreprise en difficulté

A. L’ordre de paiement des créances

1. La diversité des situations

Lors de la mise en œuvre de la sauvegarde, du redressement ou de la liquidation de l’entreprise, il n’est pas toujours possible de payer intégralement tous les créanciers.

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