La notion de société

• Txt permet à 1 pers seule de constituer une scté = Scté sans contrat possible DONC scté serait un acte juridique
• Certains auteurs : + judicieux de qualif scté d’acte juridique unilat qui pourrait être collectif ou ind ℹ️ Convention et contrat = lieu de rencontre d’intérêts opposés ≠Acte unilatéral = Poursuit un intérêt unique
• ⚠️Cette rq repose sur la vision de l'acte sur unilat fondée sur l’intérêt recherché PAS COMME la manif de volonté d'1 seule pers => Dans ce cas : Scté ne peut pas être un acte sur unilat CAR G +sieurs volontés & intérêt recherché n’est pas unique cf chaque associé poursuit son propre intérêt + SI but identiques = but ind
• Chacun des associés bénéf de droits et d’oblig régis par les statuts (=  contrat accepté par les parties et fixant leurs droits et obligations » (Com. 8 mars 2005))

• Existe une relation de type contractuelle entre les associés + entre le ou les associés vis-à-vis de la scté cf chaque associé a des oblig à l'égard de la scté +bénéf de droits

• Légi encadre de + en + la vie des sctés = Fait reculer le reculer le rôle de la volonté des associés
• Si scté = contrat = N’est pas un contrat comme les autres (pas vrmt d'autonomie de volonté cf scté découle de la volonté de ses fondateurs MAIS leur échappe ensuite en raison des règles légales + de la naissance de la personnalité qui fait naitre des intérêts propres)
• + exact de dire que la scté nait d’un contrat QUE d'affirmer qu’elle est un contrat ℹ️« contrat de scté » / « acte jur de scté » = fonde la scté + sté dispose  d’une vie « autonome » DONC contrat de scté peut etre qualif de contrat fonda + contrat fonda peut être complété par des contrats + spé
• Contrat de scté = « contrat-organisation » PAS un « contrat-échange » => Contrat de scté organise une struct jur censée durer cf ne se contente pas de créer des oblig jur qui disparaissent une fois accomplies

ℹ️Contrat-échange = réunit des intérêts structurellement divergents / Contrat-organisat° = associe des intérêts convergents.

→  Une institution ?

• C.civ : Scté = simple contrat = objet de droit

• MAIS progressivement : dév éco + recherche d’un  certain dynamisme en la matière ont conduit les juristes à faire évol cette vision étroite afin de percevoir la scté comme un agent éco à part entière

• Scté vue plus comme un sujet de droit que comme un simple objet + Reconnaissance à la scté de la PM dès la signature du contrat de scté

• Début 20è s.: Courant doctrinal a montré les lim de l'analyse contractuelle => Est incompatible avec certains aspects du fonctionnement des scté

• Pour prouver cela courant doc a transposé à la scté la notion de l’institution (dev par Maurice Hauriou)
• Institution = Orga sociale durable + permanente faite d'une coll d’ind  => Est dotée d'une individualité propre
•   Analyse de la scté qui a influencé légi + JP MAIS débat sur la nature de la scté est tjrs d’actualité => Art 1832 C.civ : Scté est « instituée » par 2 ou +sieurs pers

• Th de l’institution permet d’expliquer ce que celle du contrat ne suffit pas à expliquer le dev d’une règlementation contraignante, existence d’une distinction entre l’intérêt de la scté et l’intérêt des associés, la « longévité » de la scté = Scté est + qu'un contrat

→ Une technique d’organisation de l’ent ?

• Selon +sieurs auteurs modernes : Scté est par nature le support permettant d’encadrer une ent au sens strict (une act)
• Art 1832 C.civ : Semble déf la scté en recourant à la notion d’ent cf « ent commune »
• Un des principaux intérêts d'une scté : Constituer une technique d'orga d’une act cf orga les rapports entre des partenaires travaillant ens à une oeuvre commune
• Scté permet de réunir + facilement des capitaux en vue de la créa et de l’exploitation d'une act éco
• Scté permet d'assurer la pérennité de l’exploitation
• MAIS ⚠️ crit est réducteur CAR existe des sctés qui ne déploient pas à proprement parler d’act et qui se présentent davantage comme un réceptacle (encadre la détention/transmission d'un ou + biens => cas des sctés civ immobilières familiales cf mbres de familles qui font une sit pour détenir un bien de famille et faciliter sa transmission aux générations futures)