La Contrefaçon, un fléau en évolution

La contrefaçon, un fléau en évolution

A- Qu’est-ce que la contrefaçon ?

La contrefaçon désigne le fait qu’une personne physique ou morale a un droit de propriété enregistré à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et qu’une autre personne l’utilise sans l’autorisation de celle qui le détient.

La contrefaçon prend diverses formes telles que la copie, l’imitation, le piratage, le détournement, la ressemblance d’une œuvre littéraire, artistique ou industrielle au détriment de son inventeur.

Elle constitue une atteinte à tous les types de droit de propriété intellectuelle, qu'il s'agisse des brevets d’inventions, des marques de fabrique, des dessins et modèles, des obtentions végétales ou des droits d’auteur.

Les marques et produits qui font l’objet d’une contrefaçon sont dits contrefaits et les imitations sont qualifiées de contrefaisantes.

Ce fléau s’apprécie pour les ressemblances entre les produits et non pour leurs différences. La contrefaçon est un moyen de tromper les personnes. Parfois, il est très difficile de différencier le produit authentique du produit contrefaisant. Le contrefacteur, personne coupable de contrefaçon, reprend quelques éléments d’un produit pour entrainer la confusion chez les acheteurs.

Que vous soyez en France ou à l’étranger, vous pouvez vous trouver en présence de produits de contrefaçon.

La contrefaçon de marque concerne désormais tous types de produits : habillement, chaussures, parfums, pièces pour automobiles, alimentation, médicaments. Ce phénomène est une menace économique qui fausse la concurrence.

La contrefaçon peut être définie comme l’utilisation sans autorisation d’un droit protégé de propriété intellectuelle et est un réel facteur de risque pour la santé et la sécurité des consommateurs.

Dans le cas des biens manufacturés, la contrefaçon est une tromperie : le but du contrefacteur est de créer une confusion entre le produit original et le produit contrefaisant.

B- Les origines

La contrefaçon est apparue il y a plus de 2000 ans. En effet, elle n’est pas un phénomène récent dans la mesure où elle a commencé avec le commerce des produits : pour exemple, des amphores romaines portant des inscriptions imitant celles des vins d’une région d’Italie (Campanie). La loi « de Falsis » empêcherait l’appropriation d’une marque prenant en compte la célébrité de l’inventeur ou/et profitant de ses investissement réalisés.

Le 16 mai 1544, un édit de Charles Quint met en place une peine pour les contrefacteurs, ayant pour sanction le poignet coupé. En France, la contrefaçon est reconnue initialement comme un crime puis la loi du 23 juin 1857 qui fait de la contrefaçon un délit. L’action en contrefaçon devient donc une action d’origine pénale et ainsi grâce à elle les droits de propriété sont alors reconnus.

(source: musée de la contrefaçon)

C- Les droits de propriété

Celui qui exploite l’industrialisation de l’invention détient la propriété industrielle. Alors que la propriété intellectuelle est possédée par l’inventeur du produit.

La contrefaçon peut frapper tous les types de droits de propriété :

Les droits d’auteur et les droits voisins sont les types de droits qui protègent les créations de l’esprit (musiques, traduction…)

Les marques sont l’ensemble des signes propres d’un produit par exemple le logo, le nom, l’emblème, le slogan…

Les dessins et modèles sont l’apparence du produit, c’est-à-dire son design par exemple la texture, la forme, les contours, les matériaux, les couleurs…. On trouve ce type de contrefaçon dans le domaine du textile et des jouets.

Ces trois premiers types de contrefaçon sont les plus couramment utilisés.

Toutefois, les brevets (qui servent à la protection d’une création technique) les certificats d’obtention végétale, (permettant de protéger les nouvelles variétés de plantes) et les appellations d’origine et indications géographiques (qui justifient le lien entre un produit et son origine géographique) sont aussi contrefaits.

Il est possible qu’un même produit puisse contrefaire plusieurs droits de propriété.

D- Les types de produits contrefaits

Lors de son apparition, la contrefaçon a touché en premier les produits de luxe avant de frapper tous les autres biens de consommation.

Les contrefacteurs s’intéressent à tous les types de secteurs d’activités pour augmenter leur bénéfice. On remarque que les contrefaçons sont faites avec des matériaux de moins bonne qualité aussi bien en ce qui concerne les produits que les emballages.

Comme aucun domaine n’est exclu, cela peut-être très dangereux pour certains produits contrefaits. La douane remarque que les principaux produits contrefaits sont : l’automobile, les médicaments, le textile, la maroquinerie, les jouets, l’alcool, le tabac, l’informatique, la vidéo, l’audio, les produits de grande consommation, la parfumerie, les cosmétiques, les œuvres d’art et les obtentions végétales…

- L’AUTOMOBILE

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