L'erreur dans la qualité du consentement

Qualité du consentement

L'erreur :

Définition de l'erreur → discordance entre la réalité et la représentation que s'en fait l'une des parties.

Art 1110 Cciv → définition restrictive de l'erreur, n'est cause de nullité que dans certains cas déterminé.

1. Gravité de l'erreur, condition 1ére de l'annulation du contrat :

2 types d'erreurs :

• Les erreurs les plus graves → empêchent la formation du contrat.
• Les erreurs de gravité moyenne → vicie le consentement.

        A. Les erreurs causes de nullité du contrat :

1. Erreur obstacle :

Erreur d'une telle gravité qu'elle s'oppose à toute rencontre de volontés. Elle peut porter sur l'objet du contrat, sur la nature du contrat.

Très rare en justice : Civ 3éme 21 mai 2008 → erreur sur superficie d'un terrain.

1. erreur vice de consentement :

erreur qui vice l'art 1110 Cciv. Elle est sanctionné par une nullité relative et ne peut être invoquée que par la personne qui l'a commise.

• erreur sur la substance :

1. Conception objective et subjective de la substance :

conception objective → il s'agit de la matière de la chose objet du contrat (ex. on croit acheté quelque chose en argent mais il s'agit de métal argenté).

Conception subjective → retenue par la jurisprudence depuis 1913, substance assimilée aux qualités substantielles de la chose, càd aux qualités de l'objet qui a poussé les parties à contracter.

1. appréciation de la qualité substantielle :

2 conceptions :

        → appréciation in abstracto des qualités substantielles : le juge se demande quelle est la qualité substantielle de la chose objet du contrat dans l'opinion commune. Si celle-ci fait défaut alors l'erreur peut être retenue.

        → appréciation in concreto des qualités substantielles : on regarde la qualité substantielle recherchée par la victime de l'erreur. Ainsi toutes qualités peut être considérées déterminante dés l'instant où l'errans à conclut le contrat en considération de cette dernière même si cela paraît insignifiant pour un individu moyen.

La jurisprudence est favorable à une appréciation in concreto, en effet cela paraît la plus satisfaisante pour protéger le consentement.

1. Preuve du caractère substantielle de la qualité

        → si la qualité substantielle est essentielle dans l'opinion commune, le juge présume le plus souvent le caractère substantiel pour la victime de l'erreur.

        → si la qualité n'est pas objectivement substantielle, l'errans doit prouver qu'il en a fait la condition de son engagement et que le cocontractant en était informé.

• erreur sur la personne :

art 1110 al. 2 Cciv, l'erreur sur la personne n'est pas une cause de nullité car généralement le contrat ne sont pas conclut en considération de la personne. Mais il y a une exception pour les contrats conclut intuitu personae qui sont prit en considération de la personne. Application très rare : Soc 3 juill 90 contrat de travail.

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