Histoire du sport

Thème 2 : Droit du sport

Chapitre 1- Les acteurs juridiques dans le sport.

Section 1- Les principaux acteurs nationaux.

Chapitre 1 : Les fédération sportives

Plusieurs catégories

Les fédérations sont des associations car constituées conformément à la loi du 1 er juillet

1901.

Il existe plusieurs catégories de fédération sportives :

- Unisport, organisent la pratique d’une seule discipline (par exemple la fédération

française de volley-ball).

 Elles sont qualifiées « d’olympiques » si leur discipline figure au programme des jeux

olympiques (gymnastique par exemple).

 Sinon, elles sont considérées comme non olympiques (cas de la dance).

- Multisport : regroupe plusieurs sports (ex : fédération handisport).

- Scolaire et universitaires : Qui sont sous la tutelle du ministère de l’éducation

nationale (ex : UNSS).

Fédération agréées/ Délégataires.

Certaines fédérations sont agréées :

- Elles participent à l’exécution d’une mission de service public.

 C’est à dire qu’elles organisent le sport sur le territoire français.

- Sont agréées par le ministre de la jeunesse et des sports.

Une fois agréées, les fédérations peuvent demander à devenir délégataires.

- Une fédération par discipline reçoit délégation de ministre chargé des sports pour

organiser les compétitions sportives.

- La délégation confère aux fédérations monopole sur l’organisation des compétitions

officielles et sur la délivrance des titres.

 Donc toute manifestation sportive ne peut être organisée sans l’agrément fédéral de

la fédération concernée.

Chapitre 2 : Le ministère des sports

Grands objectifs de la politique sportive.

Définit les grands objectifs de la politique nationale du sport et veille au respect de l’intérêt

général du sport.

La politique sportive nationale se structure autour de quatre domaines d’action :

- Le développement du sport pour tous.

- L’organisation du sport de haut niveau.

- La prévention par le sport.

- La promotion des métiers du sport et le développement de l’emploi sportif.

Le programme sport s’élève en 2019 à 319,2 Millions d’euros (dont CNDS 260 M€).

 Recul de 8,1% par rapport 2018.

Ministre des sports : Roxana Maracineanu.

Chapitre 3 : Les collectivités territoriales.

A quoi servent-elles ?

Les collectivités territoriales (région, département, communes) aident à développer le sport

de haut niveau.

 Chacune intervient

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