Fusion d'entreprises

Les entreprises sont des organismes qui pendant leur vie se rapprochent parfois d'autres entreprises et donne naissance à de nouvelles entités : c'est le phénomène de concentration.

Le processus de la concentration des entreprises conduit en général à la constitution de sociétés ou groupes de sociétés contrôlant une partie importante du marché : c’est le phénomène de la fusion.

La fusion est la réunion de deux ou plusieurs sociétés pour former une seule société. La fusion peut résulter soit de l'absorption par une ou plusieurs sociétés, soit de la création d'une société nouvelle à partir de celles-ci.

Une scission est l'opération de réorganisation d'une entreprise qui consiste à la fractionner, généralement en plusieurs nouvelles entreprises

Ce sujet nous conduit à déterminer quels sont les enjeux des opérations de fusion et de scissions en droit des groupes ?

Pour cela, dans un premier temps nous verrons les enjeux de la fusion puis dans un second temps ceux de la scissions et nous finirons par une conclusion.

La fusion s’effectue sans liquidation des sociétés fusionnées ou absorbées. Quand elle est le résultat d’une absorption, elle se fait par augmentation du capital de la société absorbée et ce, conformément aux dispositions du présent code». La fusion est l’opération par laquelle une ou plusieurs sociétés transmettent leur patrimoine à une société existante (absorption par cette dernière), ce qui est l’hypothèse la plus courante en pratique, ou à une nouvelle société qu’elles constituent ; elle entraîne donc la transmission universelle du patrimoine, actif et passif, au profit de la société absorbante ou créée et la dissolution de la ou des sociétés absorbées. Elle doit aussi conduire à ce que les associés de la ou des sociétés absorbées soient associés de la société absorbante ou crée c’est-à-dire deviennent propriétaires de part sociale de cette dernièr

Dans l’économie d’échelle, les entreprises se trouve à la concurrence des grands groupes étranger, c’est pour cela que la méthode de concentration ou de prise de contrôle sont nécessaire.

La fusion = est une opération juridique par laquelle 2 ou plusieurs entreprises se regroupent pour en faire une. Elle peut prendre plusieurs formes.

La scission= est l’opération d’éclatement d’une entreprise en plusieurs entités.

Problématique :

Il devient alors important de déterminer quels sont les enjeux des opération de fusion et de scission en droit des groupes ?

I enjeux de la fusion

2 entreprises se disolvent pour former une nouvelle société qui reprend la totalité du parimoine

2 formes

Fusion absorption

Fusion renonciation

Avantages :

Economie d’échelle,

Invconvénients :

II la scission

Conclusion

Ce

...