Finance

Conformité de la banque

I - Cadre d’exercice des activités 

Une banque se définit comme une entreprise, avec certaines particularités :

Les banques collectent et sécurisent l’épargne des déposants

Les banquiers sont des intermédiaires entre les personnes disposant de moyens financiers et celles présentant des besoins de financement.

Le risque ancestral en banque est le suivant : le risque de contrepartie (défaut) des agents à qui elle a prêté.

La notion de délai accentue la notion de risque, notamment en ce qui concerne le risque de défaut.

Dans le prix des services proposés, il est pris en compte le coût du risque. Par exemple, dans le financement d’un prêt immobilier, le taux appliqué devrait théoriquement comporter le coût du risque en fonction du profil du client (très peu appliqué aujourd’hui, on favorise davantage les systèmes de garantie).

Des crises de plus en plus fréquentes et systémiques

La banque est particulièrement sensible à son environnement, ce dernier étant en perpétuelle évolution, par exemple :

La globalisation des échanges financiers a favorisé un environnement systémique du point de vue des banques.

De plus, les acteurs financiers se multiplient et les supports monétaires sont en pleine révolution (monnaie dématérialisée, monnaies virtuelles…)

De ce fait, la propagation d’une crise éventuelle est aujourd’hui instantanée à tout un système et à tous ses acteurs.

Des risques d’origine variée

• Liés au blanchiment/financement du terrorisme : existence d’une politique forte en termes de lutte contre le blanchiment/financement du terrorisme :

• Depuis 2001, axé sur le financement de risque majeur et du terrorisme. Le système bancaire est tenu d’être très vigilent à ce sujet.
• Nombreuses directives de nations Unies au sujet du blanchiment d’argent.

• Liés au digital et nouvelles technologies :

• Cf : Développement de la cyber criminalité, usurpation d’identité

• Fraude fiscale :

• Le banquier est autant responsable pénalement qu’un client ayant fraudé, en termes de sanction, puisqu’il est complice.

• Protection des consommateurs :

• La protection du consommateur est aujourd’hui une contrainte très forte à respecter de la part des banquiers.
• Le risque pris vis-à-vis des associations de consommateurs est très présent.

Cas concret : La SARL Ty Venète a besoin d’un financement de 40 000$.

Quels sont les principaux risques rencontrés par le banquier, sur la mise en place et la réalisation du crédit ?

• Mise en place :

• Risque de non-conformité du crédit : il faut connaître le client et son projet, s’assurer que la gouvernance de la société est stable, sa capacité de remboursement, sa solvabilité, légitimité du signataire…
• Risque de concentration : si sur un secteur l’entreprise est sur-représentée, en cas de problème financier, tout son système est affecté (filiales, fournisseurs…). Il faut mesurer l’étendue de l’entreprise à d’autres circuits.
• Risque opérationnel : par exemple donner un accord de prêt sans avoir de délégation pour cette opération, dysfonctionnement dans la mise en place d’une garantie…

• Durant la réalisation du crédit :

• Risque de crédit : risque de défaut/contrepartie
• Risque de frontière : risque de défaut transformé en risque opérationnel, par exemple en raison d’une mauvaise garantie à la mise en place du prêt.
• Risque de fraude : cyber criminalité, piratage des fonds…

• Autres risques pour l’établissement à tout moment :

• Risque pays : évolution politique du pays rendant risquée une opération qui ne l’était pas au départ.
• Risque financier : par exemple perte de la valeur d’une devise ou forte hausse de la valeur d’une devise, alourdissement de la dette d’un agent ou perte de la valeur d’un crédit pour la banque.
• Risque de liquidité : en cas de non-remboursement du client de ses échéances, cela suppose de devoir compenser par de la liquidité, ou ex. Runs

Classification des risques

• Risque de crédit : inhérent au métier de banquier.

• Pays [pic 1][pic 2]
• Emetteur
• Souverain
• Sectoriel
• Concentration
• Crédit [pic 3]

• Risque opérationnel :[pic 4]

• Mauvaise exécution des opérations
• Juridique
• Sécurité des informations
• Sécurité des moyens de paiement
• Fraude

• Risque de marché :[pic 5][pic 6]

• Marché
• Liquidité
• TDI Global
• Change

Arrêté 3 Novembre 2014 : Actualise le CRDBF.F, fondateur du fonctionnement des activités bancaires ; règlement qui régit le fonctionnement des activités bancaires. Il s’agit ici d’améliorer le système de contrôle interne des risques.

Coût du risque/Coût de la prise en charge du risque

S’évalue difficilement : peut être apprécié par rapport du coût du risque rapporté au total bilan de la banque.

1. Identification des risques

Cartographie des risques, recensement, identification sur tout le périmètre de l’entité concernée.

1. Evaluation des risques

Selon deux axes [pic 7]

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