Fiche révision AM

CM INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES

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C’est celle qui définit les instits administratives comme les seules personnes de droit publiques qui gèrent une matière publique selon une certaine modalité. La personnalité morale de droit public : est une capacité juridique d’agir ainsi donnée a des personnes morales et qui en font des sujets de droits et d’obligations. Les personnes morales sont des regroupements de personnes physiques ; qu’ils s’agissent d’une entreprise privée ou des collectivités territoriales.  Ces capacités d’agir leur permet de prendre des normes juridiques tels des décrets pour les personnes publiques et de passer des contrats pour les personnes privés ; elles peuvent avoir des biens gérer leur patrimoine et d’avoir un budget qu’elles vont voter ; elles peuvent aussi agir en justice et leur permet de recruter en leur nom agents et salariés. Cette personnalité morale peut être de droit privé ou public c’est clairement énoncer par le texte qui créer l’organe mais c’est parfois compliquer car état peut créer personnes droit public mais CT peut aussi créer personnes de droit privées.

Pour la personnalité morale de droit public octroie un droit et ces droit principaux octroyer a l’organe sont des privilèges appeler des prérogatives de puissance publique accordées qu’à elles car elles gèrent l’intérêt général. Certains de ces prérogatives sont :

•  la possibilité qu’ont ces personnes pub d’agir par voie d’actes administratives unilatéral comme par exemple un décret du PR de la République, un arrêté du préfet, du maire etc…Ils ont comme caractéristiques de s’imposer aux destinataires sans que l’accord de ce dernier ne soit demandé
•  La possibilité d’être détentrice d’un patrimoine qui fait partie du domaine public qui lui est un domaine qui a pour caractéristique d’être fortement protéger par le droit car est inaliénable et imprescriptible  
• Ils ne peuvent pas faire objet de saisie par exemple contre l’administration

En effet il y a de nombreuse instit administrative variés qui se sont diversifiée depuis les années 80 donc on a plusieurs catégories aujourd’hui ; dont les administrations d’état qui se déclinent au niveau central de Paris. Il y a aussi une administration d’état local déconcentrées a deux niveaux : départementale et régionale ; l’exemple type en est la préfecture. Il y a au niveau national des administrations récentes dans un domaine spécialisées comme des établissements publics tels les musées ou les autorités administratives indépendantes ou des groupements d’intérêt public. Il y a aussi l’administrations décentralisées au niveau local dites indépendantes par rapport a l’état élus par les citoyens ayant des compétences spécifiques. Mais aussi des établissements publics locaux comme les syndicats intercommunaux et des établissements publics comme les comités d’agglomération ou les métropoles. Elles sont tellement nombreuses que des auteurs par de démembrement de l’administration qui signifie que l’administration est tellement variée qu’on perd en homogénéité et de contenu juridique ce qui est négatif mais il y a un aspect positif qui est que la variété a été une réponse a l’évolution des demandes des citoyens et de la société qui exigeait des réponses plus rapides et adaptées. Cette diversité prend place dans un système de réformes de l’administrations qui prône une administration en marche et dynamique non figée. L‘idée de reformer l’administration est quelque chose d’actuel avec la Vème elle s’est faite de plusieurs manières la décentralisation est une manière de reformer l’administration et l’État. La création de nouvelles structures aussi fait partie des reformes de l’administration. Dans les années 90, volonté d’améliorer la qualité des services publics avec plusieurs circulaires énonçant la volonté de reformer et moderniser les modalités de performance de l’administration. Il y a une idée de transparence et d’évaluation de politique public durant ces années 90 et une simplification des procédures. Il y a aussi l’idée de dialogue avec l’administration.

 Plus récemment dans les années 2000 l’idée de réformer l’administration a trouver une autre justification qui a été la rationalisation des dépenses publics et d’en avoir une gestion efficace et de mutualisés les personnels pour avoir une administration moins couteuse. Les reformes entreprises ont eu pour angle de rationnaliser ces dépenses avec des objectifs de performance.

Il y a eu la réforme par exemple de la RGPP (révisions générales des politiques publics) grosse reforme structurellement lancée par Sarkozy et qui a touché le service déconcentrer principalement. L’idée était de simplifier l’administration supprimer les structures en doublons et alléger les dépenses publiques. Il y’avais aussi le principe de ne pas remplacer un fonctionnaire sur 2 allant a la retraite.

François Hollande lui en 2012, a fait la réforme de la modernisation de l’action publique (MAP) ; l’idée étant de simplifier les procédures et il y a eu beaucoup de dématérialisation de procédures.

Une personne morale serait rien sans l’ensemble de ces personnes physiques qui y travaillent et qui sont des agents publics appelées fonctionnaires et des contractuels. Ces personnes physiques ne sont pas les seules a y travailler car il y a aussi un personnel politique au sein des IA au niveau national (Ministre, président etc..) au niveau local (maire, conseillers municipaux).

Pour faire fonctionne les 2 il y’a le principe de distinction :

• Entre le politique et l’administratif. Distinction importe car le personnel politique est un personnel qui va décider car il a été élu pour cela. Les agents de l’administration eux sont nommées et n’ont que des rôles d’exécution, doivent concrétiser les décisions mise en œuvre par l’exécutif. La distinction permet d’assurer la continuité des IA et du service public car en effet le personnel politique est élu soumis a des alternances politiques aboutissant a des changements de personnel. Or il faut que malgré les changement politique l’administration continue a fonctionner ; c’est pourquoi les agents publics sont protégés des pressions politiques et ont un statut protecteur qui est celui de la fonction public. En FR il y a une permanence de l’administration contrairement aux USA.  

• Qui dis séparation entre po et administrative ne dis pas égalité entre les deux car l’administration est soumise au politique car la C° le dit a l’art 20. Le gouvernement dispose de l’administration cela induisant des conséquences c’est pour cela qu’il y a une obligation d’obéissance du fonctionnaire vis-à-vis du politique. Il y a aussi l’obligation de réserve pendant leur service et hors leur réserve qui leur oblige de ne pas critiquer leur administration. Et pour certains même des obligations de loyalisme.

Mais Dans la pratique, les choses sont a relativiser car en effet la distinction organiques entre les 2 n’est pas toujours trancher il y a parfois des confusions entre les 2 surtout au niveau de a Haute fonction public ainsi on voit bien que les Hauts fonctionnaires jouent un rôle politique car sont parfois appeler dans les cabinets des ministres ou du président. Certains hauts fonctionnaires vont même jusqu’à se faire élire dans des carrières politiques. Cette confusion est parfois appelée « la république des fonctionnaires » cela se justifie par le fait que ces postes politiques de hauts rangs soient investis par des hauts fonctionnaires. Cela s’explique par la création de l’ENA en 1945. Perméabilité liée aussi par des nominations qui sont également des nominations de fonctionnaires d’essence politiques avec des considérations politiques c’est le cas des postes de préfets, d’ambassadeurs, de direction dans les administrations centrales ou de recteurs. Il y a aussi des nominations discrétionnaires permettant de nommer des personnes proches tels que des postes au conseil d’État. Au niveau local, il y a la même confusion car en effet dans les communes, il y a des emplois fonctionnels notamment le DGS (directeur général des services) nommé par le maire.

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