Fiche contentieux

FONDAMENTAUX DU CONTENTIEUX

INTRO:

 le droit se trouve dans toutes sociétés ex: les romains: s’agissant du droit que le droit est parti et nulle part à la fois—> « Ubique et nusquam »

Peut importe les rapports, vendeurs acheteurs etc.. l’ensemble de ces rapports est organisés, structuré par le droit. Il en va de même lorsque l’administré entre en contact avec une administration. Mais la majorité de ces situations ne posent aucun pb, et donc ils n’accèdent pas à la litigiosité.

Le droit sous tend tte société, il est inhérent à tte société. « ubi societatis ibi us »  

Aucun corps social ne peut exister et même subsister sans le droit (regles de conduite encadrant la vie en societe).

en droit il convient de distinguer entre deux types de règles: le droit objectif et les droits subjectifs.

droit objectif: peut être défini comme l’ensemble des normes applicables en un moment donné dans un espace géographique déterminé—> l’Etat.

les règles de droit évoluent. ex: pdt longtemps la relation adultérine était sanctionnée par le droit. Le juge n’hésitait a annuler des libéralités.

Depuis un arrêt de 99 la CC considère « n’est pas contraire aux bonnes moeurs la cause de la libéralité dont l’auteur entend maintenir la relation adultère qu'il entretient avec la bénéficiaire.

Libéralité: dépossetion d’un ou plusieurs de ses biens

les droits subjectifs sont l’ensemble des prérogatives avantages ou pouvoirs particuliers dont peut se prévaloir une personne physique ou morale.

Les droits subjectifs sont tjrs reconnu et encadrés dans leur exercice par le droit objectif. ex: contrat bail d’habitation le locataire a la jouissance du bien il peut y vivre et y inviter ses proches mais il ne pourra jamais y faire un acte contraire à l’ordre publique.

Droits subjectifs du locataire ex droit au respect de la vie privée

Droits subjectifs du propriétaire ex droit de propriété Art. 544

la violation du droit subjectif doit être sanctionné par l’Etat car il est seul détenteur du pouvoir de contrainte (possibilité d’exiger une exécution forcée).

Possibilité de mobiliser la force publique (service de police, huissier de justice).

Il y a un procès ou la contrainte de l’Etat est très forte c'est le procès pénal.

le procès pénal peut être défini comme le tarif que la société entend donner à un trouble porté à la paix sociale. dans le procès pénal sont en cause les intérêts de la société, il peut continuer même si il y a accord entre la victime et l’auteur.

dans le cadre d’un procès de violence volontaire même si la victime souhaite retirer sa plainte le procès pénal peut continuer.

Droits Patrimoniaux: (3 catégories)

Les droits réels—> droit que l’on a sur une chose

Les droits personnels—> droits qui portent sur une personne (relation qui existe entre un créancier et son débiteur)

Les droits intellectuels—> droits qui portent sur qqlq chose d’incorporel qui résulte de l’activité intellectuelle (droits d’auteurs, brevets)

Un droit extra patrimonial n’a pas de valeur pécuniaire, ils sont intransmissibles, incessibles, insaisissable et imprescriptible. (ex: droits politiques—> droit de vote ; droits familiaux—> autorité parentale)

En cas de non respect ou de violation d’une règle de droit il faut s’en remettre à l’autorité publique car l’Etat est le seul a disposer du pouvoir de contrainte et le caractère étatique de la sanction est la marque du progrès social car à l’origine dans les société primitives dans un contexte de désorganisation social, lorsque les particuliers étaient victimes de tels agissement ils appliquaient eux mêmes la sanction—> vengeance privée. Bien souvent il y avait disproportion dans la sanction et ceux qui caractérise l’Etat de droit c'est la proportion de la sanction.

Dans un Etat de droit nul ne peut se faire justice sois même.

notre droit contemporain admet de plus en plus la possibilité de recourir lorsqu’il y a litige a des modes alternatifs de règlement c'est a dire des modes ou l’on va se passer partiellement ou totalement de recourir à l’Etat pour solutionner un litige. on illustre simplement la formule selon laquelle « mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès. Honoré de Balzac, illusions perdues »

La justice est une fonction étatique qui correspond à la réalisation du droit de recourir à un tribunal civil pénal ou administratif pour obtenir la résolution d’une contestation portant généralement sur un droit subjectif.

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