Droit civil

TD Introduction générale au droit

Séance N°1

I. Documents et exercices pratiques :

Remarque : En lien avec Section I du chapitre I : la spécificité de la règle de droit

Exercice : Réalisez la fiche de lecture de cet article et préparez-vous à en discuter en séance

Ce document est un article (juridique ?) s’intitulant « Notion de droit, de justice et d’équité » Il fut rédigé en 1955 par Henri Mazeaud (7 mars 1900-23 octobre 1993). C’est un juriste français, principalement connu pour ses livres de droit, mais il a aussi été très actif pendant la guerre, en tant qu’officier et en tant que résistant. Il fut élu membre de l’Académie des sciences morales et politiques le 10 février 1969, dans la section Législation, droit public et jurisprudence. Il était également professeur de droit privé à l’Université de Paris. Il faut préciser que les Mazeaud sont une grande famille de juriste. « Le Mazeaud » désigne par métonymie les leçons de droit civil publiées en 1955 par les frères Mazeaud.

Cet article provient des éditions Basel et est tiré des pages 229 à 233 ( ?). Le contexte historique en France à ce moment-là est particulier car on rentre dans la Guerre d’Algérie (1954-1962).

L’idée principale de cet article est de faire une distinction rapide et simple entre droit, justice et équité qui sont trop souvent confondues.

- Le droit, c’est la règle de droit qui nous gouverne.

- Le but de la justice, est « de rendre à chacun ce qui lui est dû », c’est un idéal de perfection symbolisé par la balance des Plateaux équilibrés.

- L’équité, autre moyen de rendre la justice sans recourir à une règle de droit préétablie, c’est-à-dire, qu’elle « corrige la loi dans ses déficiences dues à son universalité » Grotius.

Cependant, bien qu’on veuille montrer que ce sont trois notions distinctes, elles n’en sont pas moins compatibles.

- La justice est liée au droit car elle en est le fondement et la finalité.

- Le droit a pour but d’amener à la réalisation de la justice

Mais que faire quand la règle de droit énonce une loi injuste ?

- La loi peut être juste et à l’inverse son application à un cas, injuste

- L’équité essaye d’écarter l’application d’une règle de droit. Le droit d’équité est devenu à part entière.

Cet article possède une structure commune, il a en premier lieu une définition séparée des trois notions, puis, en second lieu, une analyse commune, pour nous permettre de distinguer d’un côté : les différences, et de l’autre : les points communs.

La justice est symbolisée par l’égalité, elle est composée du mot juste. Alors nous pouvons nous questionner sur le fait qu’il y est des règles de droit dites « injustes ». Si le principe même de la justice est la recherche de l’égalité, pourquoi la notion d’équité eut-elle eut besoin d’être créée ?

Ainsi

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