Droit approfondi de l'Union Européenne

DROIT APPROFONDI DE L’UE

Spineli, Schman, Monnet, Adenauer = pères fondateurs de l’UE (revoir)

• Livre de Pascal FONTAINE

La construction communautaire, deux textes fondateurs : deux déclarations, discours. Emergence de l’idée européenne, discours de Churchill du 19 septembre 1946 et la déclaration Schuman du 9 mai 1950. Ces textes sont à mettre en parallèle : annoncent la construction euro selon des modalités différentes.

L’Histoire de l’Europe commence avant la fin de la guerre, Altiero Spinelli < à l’origine du mouvement fédéraliste européen. Il a la particularité d’avoir défendu une Europe fédérale, mais avec une Europe démocratique, le cœur de l’Europe pour lui était un vrai Parlement européen. Il a milité contre le fascisme (prison pour cela) sur l’île de Ventotene. De cette île il a lancé l’appel/manifeste de Ventotene. Avec un collègue Ernesto Rossi le manifeste met en cause l’Etat national, et le considère comme étant la cause de la 2nde GM. Il sera rédigé pendant la guerre, va circuler clandestinement dans le résistance italienne et Spinelli trouve comme solution la fédération européenne. Il sera membre du Parlement européen dès lors que ce dernier sera élu au suffrage universel direct en 1979. Il va faire un vrai travail de parlementaire sur les institutions européennes puisqu’au début des années 80 il proposera un projet de Traité sur l’UE. Il sera déçu, car malgré toutes les réunions avec ses collègues (club du crocodile). Ça incitera DELORS qui arrivera à la tête de la Commission en 1985 à faire avancer le marché commun et réformer les institutions en ce sens. Acte unique de 1986 entré en vigueur en 1987. Il sera déçu par ce Traité. Mais l’Acte Unique va débloquer des situations, va donner plus de pouvoir au Parlement qu’il n’en avait. Il a maintenant un pouvoir : peut participer par le biais de la procédure à la prise de décision.

Texte de Churchill important. Contexte particulier : il fait son discours à Zurich le 19 septembre 1946 < 1er discours pro-européen. Il a joué un grand rôle pendant la guerre mais se prend une claque aux élections. Avec l’aura qu’il a (ancien 1er ministre), il va faire de l’Europe unie son cheval de bataille en matière de politique étrangère. Il va concentrer ses vues sur l’unité européenne. C’est le 1er à prendre parti dans un débat dans lequel s’opposent des activistes pro-européens qui travaillent assez confidentiellement.

Il prône le rapprochement franco-allemand, propose une fédération des Etats d’Europe (sans les EU). L’Europe doit trouver sa voie entre les EU et l’U° soviétique. Il prône aussi la création du Conseil de l’Europe. Churchill fait partie des unionistes, hostiles à la création d’O° supranationale. Il créera en mai 1947 le mouvement de l’Europe unie. Discours important car c’est le point de départ du mouvement de l’Europe unie d’après-guerre.

Il commence par une allusion à la religion.

Il parle de la grande République au-delà de l’Atlantique (les EU). Il fait une allusion à la société des Nations. Il donne la structure.

4 libertés que Roosevelt a présenté comme fondamentales dans son discours en 1941, qui devaient pouvoir être attribuées à chaque citoyen :  liberté de religion et liberté d’expression, liberté de vivre à l’abri du besoin, et liberté de vivre à l’abri de la peur. Ce discours des 4 libertés sera repris et amélioré par la Charte de l’Atlantique (entre Roosevelt et le 1er ministre britannique).

Si c’est un texte unioniste, c’est quand même un texte fondateur. Les fédéralistes se trouvent par les organisations continentales, à travers l’union fédéraliste créée en 1946. Ils sont favorables à la supranationalisation.

Ces deux mouvements vont se rejoindre dans le Comité Ial de coordination des mouvements pour l’unification de l’Europe (CIMUE). C’est ce comité qui va organiser le fameux Congrès de La Haye. Congrès qui va proposer la constitution d’une assemblée européenne, d’un conseil extraordinaire de l’Europe. Les négociations aboutiront à Londres le 5 mai 1949 à la signature des statuts du Conseil de l’Europe. Le but de ce dernier étant promulgué dans l’article 1er. Apparait la 1e O° européenne. Ce Conseil de l’Europe dont le siège est à Strasbourg est constitué d’institutions : Comité des ministres, Comité mixte et assemblée consultative. La 1e assemblée consultative européenne va apparaitre dans ce contexte.

Le Conseil de l’Europe a une compétence très large : action commune dans le domaine éco, social, administratif etc. mais le problème est qu’il ne fonctionne que sur la base de la recommandation.

Un des textes principaux : la ConvEDH signée en 1950 (vigueur en 1953). Au départ une commission pour protéger les droits de l’Homme mais ça disparaitra. L’article 25 de la ConvEDH qui fonde les requêtes individuelles. Quand la France avait signé cette Convention (tardivement qu’en 1974 avec VGD) en émettant une réserve de ne pas ratifier l’article 25. 1981 : elle ratifie l’article 25. Ça reste une organisation de coopération, ça a limité l’action de ce conseil. Ca a été créée dans l’esprit d’une fédération. Il fallait concilier les deux approches.

Début de la voie fédérale et de la construction dite communautaire. Il y a l’aspect po indéniable : c’est essentiellement la démo chrétienne qui est à l’origine de la promotion de l’idée fédéraliste. On retrouve les pères de l’Europe, Paul Henry SPAAk en Belgique, De Gasperi, Adenauer, Monnet. L’idée est promue par ces gens. L’intérêt c’est la réconciliation franco-allemande. Sur une idée de Jean MONNET (commissaire général au plan), il faut rapprocher la France et l’Allemagne, et instaurer un système qui fait qu’on créée une interdépendance entre les Etats européens. C’est un texte fédéral, surement seule et unique fois ou on trouvera le mot « fédéral » dans un texte de l’UE. On en le trouvera plus par la suite. Le texte part sur une idée de paix. Théorie des petits pas de Jean MONNET. Solidarité de fait : créer une interdépendance. Le système est décrit simplement dans les derniers paragraphes.

19 avril 1951 : institution de la CECA. Structure institutionnelle, haute autorité, conseil des ministres, conseil consultatif, conseil spécial de ministre, une assemblée parlementaire et la Cour de Justice. La Haute Autorité reste l’exécutif 1er. Il y aura un recul de la supranationalité en 1957 avec la CEE. L’assemblée parlementaire et la Cour de Justice sont le Parlement européen et la Cour de J qu’on a aujourd’hui.

1965 Traité de fusion des exécutifs : Conseil des Ministres et Parlement.

Il y a deux choses différentes dans les approches. On a une notion de fédéralisme fonctionnel dans la CECA. La CECA n’existe plus (créée pour 50 ans – 2002). Idée d’un fédéralisme fonctionnel qui peut illustrer l’idée de Schuman. Ca va s’opposer à la notion de fédéralisme institutionnel contre lequel le congrès de La Haye semblait plaider. Mais c’était déjà tout vu.

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