Droit administratif introductif

Introduction générale :  Qu’est-ce que le droit administratif ? 

Pour le savoir nous allons adopter plusieurs approches. D’abord (1) nous allons voir ce que signifie le droit administratif historiquement. Ensuite (2) nous allons voir ce qu’est le droit administratif conceptuellement. Enfin (3) nous allons voir ensemble ce que sont les principales  caractéristiques du droit administratif.

1.  I) Approche historique du droit administratif.

Cette expression de droit administratif n’existe pas sous l’ancien régime, c’est-à-dire avant la révolution française. Sous la monarchie absolue avant la révolution on ne parle pas encore d’administration et donc logiquement on ne parle pas encore de droit administratif. En revanche ce qui équivaut à ce qu’on appelle aujourd’hui le droit administratif s’appelle à l’époque la police. Mais attention  la police n’a pas à l’époque le même sens qu’aujourd’hui.

 La meilleure définition de la police sous la monarchie absolue a été donnée par Nicolas Delamare, il a vécu de 1639 à 1723 et il était le commissaire au châtelet où se trouvait à l’époque le siège de la police et qui était surtout l’une des principales prison de Paris. Il a écrit un ouvrage qui s’appelle «Le traité de la police» qui paraît de 1705 à 1738. Nous sommes à l’époque de la monarchie absolue de droit divin, ce qui signifie que le roi qui a été choisi par Dieu, par conséquent il a tous les pouvoirs, mais se doit de se comporter comme un père pour ses sujets. Cela explique la définition que Delamare va donner de la police (ancêtre du droit administratif).

«La police selon nous est toute renfermée dans ses onze parties que l’on vient de parcourir : La religion, la discipline des mœurs ( la morale), la santé (hygiène), les vivres( la nourriture), la sûreté, la tranquillité publique (la sécurité) , la voirie (les routes, les ponts etc. ), les sciences et les arts libéraux (la transmission du savoir, l’édition de livre) , le commerce, les manufactures et les arts mécanique (les usines), les serviteurs domestiques  , les manouvrier et les pauvres.»

Il faut connaître cette définition de Delamare car certains de ces éléments vont se retrouver dans ce qu’on appelle aujourd’hui la police par exemple avec la tranquillité publique et la sûreté qui sont des missions de la police actuelle. En revanche certaines des composantes ont disparus, par exemple : La religion parce qu’aujourd’hui il y a une séparation entre l’église et l’état depuis la loi de datant du 9 Décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat. 

Article 1 : La République assure la liberté de conscience [...]

Article 2 : La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte [...]

En résumé sous l’ancien régime on ne parle pas encore d’administration ou de droit administratif, on parle de police qui est l’ancêtre du droit administratif. Tout va changer avec la révolution française. Avant 1789 la monarchie était absolue, cela signifiait qu’il n’y avait qu’un seul titulaire pour tous les pouvoirs. En théorie cela veut dire que le Roi était le seul à pouvoir faire la loi, le seul à pouvoir exécuter la loi et il était aussi le seul à pouvoir juger. Au XVIIIe siècle la philosophie des lumières va critiquer cet absolutisme.

Montesquieu a vécu de 1689 à 1755 auteur de « L’esprit des lois » publié en 1748, dans ce livre Montesquieu théorise ce qu’on appelle la séparation des pouvoirs. L’idée de Montesquieu est simple, il va distinguer 3 sortes de pouvoirs :

1. Le pouvoir législatif : Le pouvoir de faire la loi. (Parlement) exemple le mariage pour tous
2. Le pouvoir exécutif : Le pouvoir d’exécuter la loi (Faire la cérémonie de mariage homosexuel)
3. Le pouvoir judiciaire : Le pouvoir de juger (Le divorce)

Montesquieu explique que ces 3 pouvoirs ne peuvent pas êtres détenus par une seule personne. Montesquieu dit dans une phrase célèbre : « Il n’y a pas de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et exécutive. » Elle signifie que si la même personne fait la loi, exécute la loi, et juge, et bien cette personne peut faire exactement comme elle veut. Les idées de Montesquieu vont avoir une très grande influence sur les révolutionnaire, et dès le tout début de la révolution ils vont adopter un texte qui est toujours en vigueur aujourd’hui sur la séparation des pouvoirs et ce texte est l’article 16 de la DDHC de 1789.

Cet article 16 dispose : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de constitution. » Cela signifie que le but d’une constitution c’est de prévoir la séparation des pouvoirs législatifs, exécutifs, et juridiciaire. Encore aujourd’hui nous définissons la constitution comme les règles d’organisation des pouvoirs publiques.

(En droit on dit que la loi dispose, pareil pour la constitution. En revanche on dit qu’un traité stipule et pareil pour un contrat.)

Le but de cette révolution a été l’adoption d’une constitution c’est-à-dire de trouver une bonne séparation des pouvoirs. Et c’est justement à ce moment là que va apparaître l’idée d’administration et donc de droit administratif. En effet nous avons vu qu’il existe 3 pouvoirs séparés (Législatif, judiciaire et exécutif) comme son nom l’indique le pouvoir exécutif est celui qui consiste à faire exécuter la loi. Dans la première constitution française datant de 1791, le pouvoir exécutif est confié au Roi (Louis XVIe). À la différence du pouvoir judiciaire qui applique également la loi, le pouvoir exécutif se fait en dehors de tout litige, c’est-à-dire en dehors de tout procès.

...