Droit administratif général

Droit administratif général (1) – CM

Nombre d’heures : 31,5 h de CM et 21 h de TD

• Jeudi de 8h à 11h 45 en amphi. Aubrac sauf le 16 octobre et abrogé le 6 novembre

Chargé de cours : Guillaume Protière, Maître de conférences en droit public (Guillaume.Protiere@univ-lyon2.fr)

Évaluation :

Première session : Pour les étudiants assistant régulièrement aux travaux dirigés, l’évaluation se fait dans le cadre des travaux dirigés (voir la fiche de travaux dirigés pour détail, une épreuve blanche le 25 octobre de 8h à 11h – dissertation ou commentaire d’arrêt + épreuve terminal le 13 décembre de 8h à 11h – dissertation ou commentaire d’arrêt). Pour les étudiants dispensés d’assiduité, l’évaluation consiste en une épreuve de 3 heures (13 décembre de 8h à 11h – dissertation ou commentaire d’arrêt) au cours de laquelle le candidat devra traiter l’un des deux sujets soumis à sa réflexion (dissertation, commentaire d’arrêt ou cas pratique). À l’exception du fascicule des Inoubliables, aucun document n’est autorisé.

Seconde session : L’évaluation consiste en une épreuve de 3 heures au cours de laquelle le candidat devra traiter l’un des deux sujets soumis à sa réflexion (dissertation, commentaire d’arrêt ou cas pratique). À l’exception du fascicule des Inoubliables, aucun document n’est autorisé.

Les épreuves (Première ou seconde session) visent à vérifier les connaissances du candidat, ainsi que sa faculté à les mettre en rapport avec l’actualité du droit administratif général.

Sites Internet :

- Sites officiels

Association lyonnaise de droit administratif - http://alyoda.fr/ (avec la jurisprudence de la CAA de Lyon)

Association française de droit administratif – www.asso-afda.fr

Conseil d’État – www.conseil-etat.fr 

Conseil constitutionnel – www.conseil-constitutionnel.fr 

Légifrance (Portail et base de données) – http://legifrance.gouv.fr 

Tribunal des conflits - http://www.tribunal-conflits.fr/ 

- Blogs juridiques

Le Blog droit administratif - http://www.blogdroitadministratif.net/ 

Site de Caroline Lantero & Samuel Deliancourt - http://www.lantero-deliancourt.com/ 

Drôle d’En-droit (Site du Pr G. Guglielmi) - http://www.guglielmi.fr/ 

Droit cri-Tic (Blog du Pr G. Koubi) - http://koubi.fr/ 

Playstratif

*Les inoubliables + tableau : à savoir, à imprimer.

18/09/14 – 8h à 11h45

« L’existence même d’un droit administratif relève en quelque sorte du miracle ».

P. Weil, D. Pouyaud

INTRODUCTION QU’EST-CE QUE LE DROIT ADMINISTRATIF ?

Peut apparaitre comme un droit lointain. Et pourtant, il y en a tout autour de nous alors même que l’on a l’impression que c’est un droit qui n’intéresse. L’espace publique est régit par des règle de polices général.

Le droit administratif est l’ensemble des règles qui définisse les droits et obligations de l’administration, par rapport au fonctionnement du gouvernement et de l’appareil administratif. Dans cette matière on est sujet et objet. C’est le droit des rapports entre l’Etat et les individus. Le droit administratif n’existe pas dans tous les Etats comme par exemple au Royaume Unis, quel que soit les Etats où l’on ira il n’y aura pas un droit administratif aussi sophistiqué qu’en France.

Section I. Les caractères du droit administratif

C’est un droit autonome, car les branches du droit sont séparé les unes des autres.  Il est autonome à l’égard du droit commun, du droit privé. Des lors que c’est un droit qui fait exception en droit commun, est ce que ce droit est un droit de privilèges ? Non, c’est un droit dérogatoire autonome du droit privé mais c’est le droit commun de l’action publique. C’est un droit qui n’est pas forcement favorable à l’administration. L’administration à des obligations d’action, il doit aussi respecter des procédures (toute décision doit être motivée). L’autonomie est fondée sur les besoin du service public. Ici c’est le droit administratif général, c’est une boite à outil que l’on peut décliner dans des droits administratifs spéciaux. C’est un droit jurisprudentiel car il est très peut codifier, il est née des élites et des magistrats, il est née de la décision BLANCO qui pose les base de ce qui deviendra le droit administratif contemporain (tribunal des conflits qui deviendra le conseil d’Etat). C’est un droit prétorien, donc on ne peut pas faire l’économie de la jurisprudence car c’est le cœur de la matière mais aussi c’est un droit qui évolue, il est mouvant, il s’adapte beaucoup à son époque. Depuis 50ans les rapports sont des rapports de protection de l’individu, c’est le droit de la liberté, c’est le droit qui est apparu aux lumières qui à poser une limite normative à l’exercice du pouvoir. Obscure clarté du conseil d’état, vis-à-vis des « considérant que », la seul chose qui permet de savoir si c’est un revirement de jurisprudence c’est le visa qui fait référence à l’article 55 de la Constitution. Il faut utiliser le GAJA à défaut d’un code. Ce droit est aussi un droit de la puissance publique, car il est justifié par la volonté de permettre à l’administration de faire primer l’intérêt général. La primauté de l’intérêt général est protégée par la mise en œuvre de prérogative de puissance publique (ensemble des prérogatives accordé à l’administration qui lui permet de faire prévaloir l’intérêt général lorsqu’il est en conflit avec des intérêts privés). L’administration peut aussi usé des sujétions de puissances publiques quand l’action s’impose à elle. Cela doit être relié à la notion de souveraineté, l’administration agit au nom du souverain, c’est le bras du souverain. Elle met en œuvre et exécute la loi sous l’œil du gouvernement. L’administration édicte des actes administratifs unilatéraux. Cela permet de faire le lien entre l’administration et le pouvoir public en place. Le droit administratif créer un programme politique d’organisation de la cité. C’est un droit des rapports entre l’Etat et la société (ce qui explique aussi qu’il soit mouvant).

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