Droit Civil : Présentation

Droit civil 1

helene.gourdy@univ-tours.fr

Malaurie intro au droit 8è édition 2020.

Deumier intro générale au droit LGDJ 5è édition 2019.

Malinvaud intro à l’étude du droit Lexinessis 19è édition en 2019.

Aubert et savaux intro au droit et thème fondamentaux 18è édition 2020 Armand colin.

Introduction :

1. La fausse image du droit

Le droit a tendance à avoir l’image d’être aride et austère :

-pour faire du droit il faut tout apprendre par cœur

- considéré comme une somme de contraintes et de règles privative de liberté

Cette réputation est imméritée, le droit n’est pas du savoir brut mais un savoir-faire. Si l’on sait manipuler les concepts le droit n’est pas une somme de contraintes, il devient un terrain de jeu une arme grâce à laquelle vous pouvez faire valoir vos droits. Le droit est le ciment qui organise notre société, il pose un cadre au sein duquel chaque individu peut agir librement tant qu’il respecte les règles et est en contre-partie assurer du respect de ses droits et d’une vie en société paisible.

2. La place du droit dans notre société

Ubi societas ibi jius : là où il y a une société, il y a forcément du droit. Si il n’y a pas de société sans droit, il n’y a pas de droit sans société. En effet la condition préalable et nécessaire à l’apparition du droit est une société. Aussi longtemps que Robinson Crusoé vit seul il n’y a pas de droit, il n’est titulaire d’aucun droit. L’homme est un animal social (Aristote) le moyen d’organiser le rapport entre les hommes est donc une société et précisément le droit. En tant qu’instrument permettant de régir les rapports entre les hommes, le droit est omniprésent, dans toute société il y a du droit : ensemble de règles plus ou moins développée et complexe visant à assurer l’harmonie entre les membres de la société et à empêcher que la violence ou tout autre mode illégitime de règlement des conflits ne viennent régir leur relations. Chaque société à son propre droit, ses propres règles et sanctions dont l’originalité fait la marque mais elle a toujours du droit.

3. L’impossible définition du droit

étymologie le terme droit : jius (latin), jiustitias (justice). La notion de droit et de justice sont donc intimement liées. Cicéron disait : la loi est le discernement des choses justes et des choses injustes. Tenter de définir le droit est un exercice périlleux, le droit est une discipline trop vaste qui se présente sous des facettes trop multiples et trop changeante pour pouvoir être enserrer dans une définition qui ne puisse être changeante. La justesse d’une définition donnée dépend du prisme sous lequel il est vu. Si l’objectif d’enserrer le droit dans une définition précise il est possible de procéder par cercle concentriques :

-le droit peut être envisagé par son contenu : ensemble des règles qu’il contient (ex art 1 de la DDHC). Le droit serait alors la somme de toute les règles de droit dans une société donnée à un moment donné

- l’objectif : organiser la vie en société. C’est dans ses rapports sociaux et dans la création d’une société d’Homme que le droit émerge. Le droit apparaît comme un moyen, une technique essentielle pour la vie en société. Le droit sert à apprivoiser la violence et dompter l’arbitraire qu’aurait sans lui la vie des hommes. Le droit doit exister en amont de la vie des rapports entre les individus, il les anticipent et pose le cadre de ce qui est autorisé ou non et ses règles doivent être perçue comme ayant un contenu juste et émanant d’un organe qui à une légitimité forte pour édicter les règles. Il a pour vocation d’être respecter de tous. Il doit exister en aval des rapports entre les individus car malgré l’existence des règles de droit les conflits sont consubstantiel des hommes. Le droit doit intervenir pour régler les conflits à la place des hommes. Le droit canalise la violence et prends sur lui le besoin de vengeance et de réaction inhérent à la nature humaine en réglant les conflits d’une manière accepté par tous avec justice.

- méthode : le droit est-il une science ? si on retient le terme science en terme dur : le droit ne préexiste pas à l’homme et est une construction de l’homme. Science molle (science humaine) : le droit est en effet un savoir ordonné partagée par une communauté qui en comprend les mécanismes et en ménage le fonctionnement. Les mots sont des concepts et les catégories et mécanisme qui le compose permette d’organiser le droit en un système cohérent. La science du droit peut être défini comme la connaissance approfondie et méthodique du droit englobant celle de ses règles mais la maîtrise de l’ensemble des ressources de la pensée juridique (syllogisme juridique, l’interprétation, …). Savoir pratique qui gouverne l’application du droit : l’apprentissage de la rédaction de texte ou l’élaboration d’actes juridiques.

4. Les objectifs d’un cours d’introduction au droit

Qu’est-ce qu’un cours d’introduction au droit ?

Entrée en matière du droit en général, l’objectif est de donné les clés de compréhension de l’ensemble du droit dans sa complexité et dans les évolutions qu’il a pu connaître. Posé un cadre global, un socle, une grille de lecture sur lesquels les autres matières juridiques vont se poser.

Droit civil : branche du droit privé, l’ensemble des règles qui assure l’individualisation de la personne dans la société et celle qui organise les principaux rapports de la vie en société. Le droit commun du droit privé : à défaut de droit spécial c’est du droit commun qui aura vocation à s’appliquer.

5. Avertissement

Renoncer immédiatement à l’idée que le droit est manichéen et qu’il donnerait systématiquement une réponse noire ou blanche aux questions posées. Le droit est une discipline où les réponses son toute relatives en fonction du contexte... Il faut se garder d’avoir des certitudes, et que ce cours ne vous donne pas des réponses claires mais des méthodes et des pistes de réflexion et des repères qui vous guideront face à un problème juridique posé.

Partie1 : Le Droit objectif.

Le droit est un terme polysémique, nous avions retenu 2 définitions du mot droit : le Droit objectif : ensemble des règles de conduites destinée à organiser dans une société donnée les rapports entre les Hommes, nous avions alors vu que chaque société a son propre Droit objectif et plus la société est complexe plus les règles sont nombreuses. Le droit subjectif : droit accordé aux sujets de droit, les prérogatives que le Droit objectif reconnaît et garantit à un individu ou à un groupe d’individu dans une société donnée.

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