Disserte

INSTITUTION JURIDICTIONNELLE

Introduction :

→ Institution Judiciaire : c’est ce qui consiste à présenter le système juridictionnel français.

Quand on parle de justice la fonction de jugé (rendre des jugements) → est qqch de spontané. En général il y a un juge qui doit prendre une décision et tranché les litiges.

L’existence de justice est obligatoire à la vie en société. Les personnes physiques sont titulaires de droit subjectif et bien souvent il y a une opposition entre certaine personnes qui n’est pas d’accord sur qui peut exercer un droit ou non. Il peut y avoir un différend sur qui fait la chose.

Donc pour éviter que les personnes règlent leur problèmes eux même la justice est là pour éviter les dégâts. Donc quand on a un conflit (délimitation de deux terrains par exemple), si on n’arrive pas à se mettre d’accord on va saisir un juge. Sa peut être également le conflit entre un acheteur et un vendeur : l’acheteur prétend qu’il a déjà payé alors que le vendeur non. La règle de droit elle-même peut être sujette de contestation.

→ Quelle sens donné à cette règle ?

Chacun aura tendance à lire l’article dans le sens qui l’intéresse. Donc il peut y avoir des désaccords ainsi il est essentiel dans une société qu’une personne impartial, respecté par son autorité perso ou respecté par son autorité juridique se prononce sur ces différente prétentions et déclare de manière publique qui a raison des deux camps. Le juge va dire le droit : il va donc appliqué la règle juridique applicable.

Cette intervention du juge est d’autant plus indispensable dans une société que nul ne peut se faire justice soit même sous peine de voir apparaitre le désordre voir l’anarchie. Le passage par le juge est donc obligé. Dans nos sociétés dites moderne c’est l’Etat qui est responsable de l’ordre public. C’est l’Etat qui a la charge de rendre la justice, qui tranche les différents entre les particuliers et l’Etat lui-même (lorsqu’il y a un litige avec une administration).

Pour faire face à cette responsabilité ce-dernier a mis en place le service public de la justice→ un certain nombre d’organes auxquelles vont participer de nombreuse personne et l’ensemble de ces organes est ce qu’on va appelés les institutions judiciaires (tribunaux) tout ce qui permet à la justice de fonctionner.

Juridiction terme qui vient d’un mot latin Jurisdictio c’est une expression désignant le pouvoir dont est investi le juge de dire le droit. Pour prendre en considération différents litiges qui peuvent apparaitre le service publique de la justice connait un certain nombre de juridiction avec des compétences propres → juridiction d’exception comme le TASS (le tribunal des affaires de sécurité social) qui est une juridiction judiciaire compétente pour connaître (traiter) des litiges entre les entreprises ou les ayants droit et les divers organes composant la Sécurité sociale (URSSAF, CRAM, CPAM, etc.).

Tout litige relevant du contentieux général de la Sécurité sociale est soumis, en première instance, au Tribunal des affaires de Sécurité sociale. Le tribunal est compétent pour examiner toute question concernant

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