Cour d'appel est un jugement

Le moyen d'un pourvoi est l'argument sur lequel le pourvoi va se baser en cassation .(le qualificatif donné à notre décision)

Les branche d'un pourvoi sont les différentes branches d'un argument . (Les différentes raisons de la décision)

décision rendu par un tribunal de grande instance est un jugement .

Décision rendu par un tribunal d'instance est un jugement .

""""juge des affaire familiale est une ordonnance .

""""Cassation rend un arrêt .

""""" Cour d'appel est un jugement

""Assemblée Plénière est un arrêt .

Un arrêt confirmatif est que la Cassation donne raison au décision de première instance . Un arrêt infirmatif est le contraire .

Un arrêt de rejet est lorsque la cour de Cassation rejette le pourvoi et que la Cour d'appel a bien fait son boulot .

Un arrêt de Cassation est que la Cour de Cassation donne raison au pourvoi .

Une décision rendu en premier ressort est la décision rendu par la première instance .

Une décision rendu en premier et dernier ressort est qu'il ne peut pas faire l'objet d'un appel car le taux est inférieur à 4 000€ il faut faire appel au pourvoi en Cassation .

1) La difficulté était d'être morcelé , il y a beaucoup de traditions . le climat est difficile et il est difficile de rassembler tous monde avec une même loi , traditions . La France est une société de société .

2)Le but est l'uniformité du droit , il fallait un même droit pour tous les français .

3) on peut pas faire de code pendant période troublé , pendant le chaos , dur lorsqu'on part d'un processus civil .

4)non il se sont nourris des normes du passé , adage , maxime .

5) Le projet de Cambacérès a échoué car qui prévoyait tout , tout déterminer , on ne laissait plus de place au juge .

6) En cas de lacune , on se remettait aux magistrats et jurisconsultes .

7) Le juge rend une décision en cas de lacune , il doit se référer a la jurisprudence , maximes , loi qui ont permit la création de la loi . Donc le code civil était silencieux pour le mariage gay .

Portalis disait au mariage que l'homme et la femme s’unissent . Donc il a fallu changer la loi .

8) Les matière expressives sont déterminés dans un code et précisé dans un texte de loi par avance . Alors qu'en matière civil , rien n'est prévu à l'avance de l'article 35 du code civil . Dès lors qu'il y a un dommage , on peut demander des dommages et intérêts .

14/11

Hans Kelsen , dit que dans la pyramide , tout est soumis à la Constitution , qui est au sommet .

Dans la Constitution , on a le bloc de constitutionnalité , la constitution de 1948 , le préambule de 1946 , la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen , la charte de l'environnement .

Puis on a les décret et les traités .

On a les lois organiques .

Les traités municipaux ou lois ordinaires , les actes administratif .

L'assemblée nationale et le Sénat : le Parlement .

La chambre haute est le sénat et la chambre base est l'assemblée nationale .

Quand on a deux chambre , on a une bicaméralisme et deux tête : bicéphale .

1)La prééminence de la Constitution Européenne est menacé car La constitution française est supérieur a toute norme et si un traité est en contradiction avec la norme constitutionnelle , on doit changé la constitution pour utilisé ce traité .

La primauté de la Constitution française sur les autres constitutions internes est menacé dans le terme où il existe un contrôle de conventionnalité des lois , c'est-à-dire où le juge français à la capacité de vérifier si la loi est conforme à une norme européenne .

Cette pratique utilisée depuis plusieurs années donne le sentiment que la norme européenne était l'unique moyen de contrôler la loi .

De plus , le contrôle de conventionnalité des lois est ouvert a tout justiciable .

2) La réforme constitutionnel de 2008 peut elle atténué cette menace ?

Elle ne peut pas car quand on voit que la Constitution dans l'une de ces constitutions prévoit que lorsqu'une pratique est contraire à une norme européenne , il faut modifier la constitution pour adopter le traité .

Il n'y aucune certitude que la réforme de 2008 atténue la menace en effet , si la Constitution est au sommet de la hiérarchie des normes , elle prévoit néanmoins dans l'une de ses dispositions que si la norme européenne est en contradiction avec la norme constitutionnelle .

Cette dernière pourra être modifié selon le processus démocratique requis , c'est-à-dire par un référendum .

De même les relations relatives au

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