Code civil

INSTITUTION JURIDIQUE

par Madame Caroline Lacroix

Introduction : il existe un droit au juge: l'accès à la justice est un droit fondamental consacré par de nombreux textes, nationaux ou internationaux ( convention européenne des sauvegarde des droit de l’homme ) accès pour tous à la justice.

l’etat est contraint de mettre en place des organes avec pour mission de contestations entre citoyens qq soit la nature de ces litiges.

Il ya des contentieux privé ( entre deux personnes privé ) salarié employé, parent enfant, voisins. Il y a un contentieux pénal. Les tribunaux vont donc se prononcer sur une sanction

Contentieux administratif ( univ + ville ) contentieux entre administré et administration.

Pour tous ses contents. ( privé, pénale ou administrative ) l’ensemble de ces litiges est la justice.

Justice au sens idéal et au sens usuel.

Idéal= finalité du droit, rendre justice, ordre philosophique et politique. Valeur, idéal moral.

Justice s’impose à chacun des individus.

Quelles sont les critères du juste ?

L'égalité de traitement, équilibre entre les hommes, ça suppose la stabilité, la proportionnalité. “C'est l’art du bon et de l’égal”.

Justice usuelle = Fonction de juger, institution judiciaire à tous les organes auxquelles on a légué le pv de trancher entre le juste et l’injuste. La justice est à la fois un pv et un devoir de l’etat, pv quasi-exclusive. On veut trancher entre deux individus qui affirment deux opinions contradictoires. Pour trancher ces contentieux, on a mis en place un service public de la justice. Ce n’est pas un monopole absolu de l'État car il y a des modes non juridictionnels qui vont permettre de résoudre ces conflits ( s’entendre à l’amiable avec un tiers ) qui n’est donc pas confié au service public de la justice ( arbitrale ) notamment au pb international. La limite c’est qu’il est qd mm interdit de se faire justice soi même ( c’est inadmissible ) ce qui reviendrait à l’anarchie et gouverner par la violence. “Nul ne peut se faire justice à soit

même”

Première conséquence : Si on veut obtenir satisfaction, pour vaincre cette résistance extérieure, il faut choisir un juge pour intercéder en sa faveur

Deuxième conséquence : Si on n’obtient pas l'exécution immédiate de condamnation on a pas le droit de le faire exécuter soi même la décision de condamnation. On va saisir la justice de nouveau avec l’aide d’un huissier de justice, on va demander l'exécution forcée de cette décision de justice.

( exemple : femme+ex mari ou locataire+bailleur ).

En France, on s'aperçoit que la justice est très méconnue par sa population. ( etude 2013 sur la connaissance du système du judiciaire par les français = connaissance très imparfaite de leur justice )

(50% ne connaît pas la cours de cassation ou cours d’instance ) Une idée sans connaissance ne vaut rien et n’a rien de constructif.

Pourquoi y’a t-il autant de débat autour de la justice ?

Car elle concerne tous les citoyens. IL est normal qu’on puisse débattre du fonctionnement voir du dysfonctionnement de la justice ( défaut, erreur...etc )

Il ya eu de nbse réforme concernant l'organisation de la justice ( Prud’hommes, administrative, Le 23 mars 2019 : Loi de programmation, modifiée la procédure pénale, loi d'application des peines.

PARTIE 1 : La justice

Le fonctionnement  de la Justice de qualité reposent , et les acteurs qui y participent (magistrat, avocat...etc ) pas

Thémis qui est la déesse de la justice, de l’ordre et de la loi dans la mythologie grecque.

Thémis est la fille de Gaia et l’une des épouses de Zeus. Donc elle a une place importante.

Elle a trois filles : L'Équité, La loi, la paix.

Elle est représentée comme celle qui sait faire preuve d’une grande prudence, sur la connaissance et la sagesse.

La justice est représentée par le glaive ( main droite ) et la balance ( main gauche )

La balance : C’est la plus ancienne qui est représentée ( dans toute mythologie dont égyptienne) on juge l'âme de l’individu. On juge l'équilibre donc l’apaisement de ce conflit. On va peser le pour et le contre de chacun des arguments. Elle symbolise le travail des juges. Elle symbolise également l’impartialité. La justice tranche en fonction des arguments et pas des personnes.

Le glaive : C’est la force qui permet de faire appliquer la justice, il va falloir trancher (glaive) et dans ce cas là sanctionner. C’est douloureux mais il faut déterminer ce qui est juste pour mettre fin au conflit.

Les citoyens peuvent amener à trancher (cours d’assise ) Il existe un rituel judiciaire qui n’est pas le même selon les pays.

Les rituels judiciaires. A quoi ça sert ?

Le fonctionnement de l’institution passé sous le signe du rite ( les avocats portent une robes ) on a des symboles, des formules, l’architecture aussi est codifiée.

Le rituel judiciaire a une fonction fondamentale. Car le but est l’apaisement, transformer un conflit en parole censée. Pour parvenir à cette conversion on va parvenir à des artifices. Par exemple, distribuer la parole à chacun, il y’a un formalisme même dans la prise de parole. Le but est d’aménager le débat pour chasser au maximum la violence. Le rituel vient rappeler ce qui se joue au sein d’un procès.

Le costume porté par les magistrats permet de marquer la distance entre leur citoyenneté et la fonction qu’ils occupent. ( l’avocat incarne la défense ) le rituel permet également de garantir à la justice de garder son autorité. Il montre la grandeur de la justice. Même dans les société primitives il y’ a toujours eu des rituel dans la justice

Chapitre 1 : Le service publique de la justice

La justice occupe une place importante. Elle a un fonctionnement qui est régi par les principes fondamentaux qui gouvernent tous les services publics en France.

Premier principe : L’égalité. Des citoyens et des individus de la justice. Avant la révolution française c'était selon la classe sociale, certains avaient des privilèges. Mis fin grave aux lois des 16 et 24 août 1790 qui ont proclamé l’abolition de tous les privilèges de juridiction. Tout le monde sera traité de la même façon devant les tribunaux. Tous les justiciables qui se trouvent  dans une situation identique devront être jugés dans un même type de tribunal. Le principe d'égalité devant la loi selon l’article des droit de l’homme proclame que tous les justiciables peu importe leur sexes ou leur nationalité doivent être traités de la même façon.

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