Chapitre 1 : l'offre commerciale électronique

Chapitre 1 : l’offre commerciale électronique

Introduction

Quelque soit le contrat, il est la rencontre d’une offre et d’une acceptation.

L’offre est une proposition ferme de conclure à des conditions déterminé un contrat de telle sorte que son acceptation suffit à la formation du contrat.

Cette offre doit répondre aux exigences de droit commun et d’autre part aux règles propres à l’offre électronique.

Les règles de droits communs

Les caractères et les effets de l’offre dans le contrat de vente en ligne ne sont pas different du droit commun dans leurs principes. Pour que le contrat soit valable, ces caractéristiques doivent être les suivantes :

la proposition doit être ferme et signifier clairement l’engagement définitif de l’offreur.

la proposition doit être claire, précise et compréhensive. L’offre doit présenter les éléments essentiels du contrat et les conditions d’exécution (exemple : caractéristiques du produit)

le délai de validité de l’offre doit être clair et précis. Si le délai n’est pas mentionné, l’offre doit être maintenu dans un délai raisonnable.

L’offrant reste engagé tant que l’offre reste accessible de son fait par voie électronique.

La notion de son fat est essentiel. En effet, il est tenu par son offre tant qu’il reste disponible sur son site. Son retrait du site, et ceux même s’il apparait sur d’autre site (exemple : comparateur de prix) la rend caduque.

Les règles spécifiques à l’offre électronique

Afin de permettre le dev. du commerce électronique tout en assurant, la sécurité du consommateur, le droit communautaire et le droit français ont renforcé le droit de l’information et les règles applicables à l’offre électronique. Ces règles s’appliquent à tout professionnel proposant des produits ou des services en ligne. Elles intègrent les spécificités techniques de la conclusion du contrat en ligne avec la volonté de protéger le consommateur dans le respect des principes juridiques.

les conditions contractuelles applicables au contrat doivent être mises à la disposition du co-contractant de manière à permettre le conservation et leur reproduction.

des éléments obligatoires doivent figurer :

les différentes étapes à suivre pour conclure le contrat

les moyens techniques permettant à l’utilisateur avant la conclusion du contrat de visualiser ses erreurs et de les corriger

les langues proposées pour la conclusion du contrat

les modalités d’archivage du contrat et les conditions d’accès au contrat archivé

les conditions générales de vente

les caractéristiques essentielles du bien vendu aux services fournis doivent êtres précises dans l’offre

certaines mentions sont obligatoires comme l’identité,

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