Cahier des charges: "contrat contractuel"

CAHIER DES CHARGES  : « contrat contractuel »

Un cahier des charges est un document contractuel, décrivant ce qui est attendu par le maître d’œuvre (exécutant) au maître d’ouvrage (donneur d’ordre).

Il s’agit donc d’un document décrivant de la façon la plus précise possible, avec un vocabulaire simple.

Les besoins auquel un maître d’œuvre doit répondre.

Dans la mesure ou seul le maître d’œuvre est réellement compétant pour proposer une solution technique approprier.

Les cahiers des charges doivent préférentiellement faire apparaître le besoin de manière fonctionnel, indépendamment de toutes solution technique, sauf à préciser l’environnement technique dans laquelle la solution demander doit sincère.

Il s’agit ainsi d’un document permettant d’une part de garantir au maître d’ouvrage que les livrables seront conforme à ce qui est écrit.

D’autre part pour éviter que le maître d’ouvrage modifie son souhait au fur et à mesure du projet et demande au maître d’œuvre des nouvelles fonctionnalités non prévu initialement.

Doit aussi contenir tous les éléments permettant au maître d’œuvre de juger de la taille du projet et de sa complexité afin d’être en mesure de proposer une offre la plus adapter possible en terme de coût, de délai, de ressource humaine, d’assurance et de qualité.

Il s’agit à ce titre d’un document de référence permettant de lever toute ambiguïté sur ce qui est attendu, ainsi qu’un outil de dialogue permettant au maître d’œuvre d’interroger le maître d’ouvrage afin d’affiné sa compréhension de la demande.

Les éléments principaux des cahiers des charges.

Le contexte : un cahier des charges commence généralement par une section décrivant le contexte c’est à dire notamment le positionnement politique et stratégique du projet.

2) objectifs

Très rapidement le cahier des charges doit permettre au maire d’œuvre d’en saisir le sens

3) le vocabulaire

Nombres de projets échouent à cause d’une mauvaise communication et en particulier d’un manque de culture et de vocabulaire commun entre maîtrise d’œuvre et maître d’ouvrage, en effet, là où le maître d’ouvrage croit employé un vocabulaire générique , le maître d’œuvre entends parfois un terme technique avec une signification particulière.

4) périmètre

Le périmètre du projet permet de définir le nombre de personne ou les ressources qui sont impacter par sa mise en place.

5) calendrier

Le calendrier souhaiter par le maître d’ouvrage doit être clairement explicite et faire apparaître la date sur laquelle le projet doit être terminer

6) les clauses juridiques

Un cahier des charges étant un élément contractuel consigné par la maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage possède généralement un certain nombre de clause juridique permettant de définir a qui revient la propriété intellectuelle de l’ouvrage, les pénalités en cas de non-respect des délais ou encore les tribunaux compétant en cas de litige

Marchés publics

Moins de 20000 = mise en concurrence des entreprises

À partir de 90000 euros HT= procédure adaptée

Au-dessus de 206000 euros HT = Procédure d’appels d’offres

Au-dessus de 500000 euros HT = Appel d’offres, dialogue compétitif

Des clauses sociales : pour favoriser l’insertion l’emploi de personnes e situation de précarité

Des clauses environnementales : pour favoriser le développement durable

Des clauses identiques : pour promouvoir les savoir-faire et les identités locales.

Rechercher : règlement de la consultation ou cahier des charges (appel d’offres)

ccap ( cahier des clause administrative particulière) ( appel d’offres)

AE (acte d’engagement)

DCE (dossier de consultation des entreprises)

SEAO (système électronique d’appels d’offres)

Appel d’offres = est une procédure par laquelle un acheteur potentiel demande a différents offreurs de faire une proposition commerciale chiffré en réponse a la formulation détaillé (cahier des charges) de son besoin de produit de service ou prestation

APC = avis d’appel public à la concurrence

AOO =publicité des bulletins (appel d’offres ouvert à tous)

AOR= (appel d’offre restreint) on regarde le chiffre d’affaire, la compétence, les mémoires techniques.

Chargeur dans le jargon du transport = bourse

+ de 25000 e = appel d’offre = public et bourse du transport, du fret.

- de 20000e et Devis = privé

Offre de transport routier :

1) l’offre de transport routier de marchandise.

1) le transport de lot.

Déplacement d’un point a, à un point b de marchandise général conditionné constituant un lot complet (le véhicule est remplit ) ou partiel, le véhicule n’est pas remplit totalement.

La nature des produits traité et des trafics n’exige a priori ni matériel, ni manipulation, ni organisation spécifique

2) le transport spécialisé

C’est un transport adapté a des marchandises présentant des suggestions particulières. (Transport exceptionnel et température dirigé(frigorifique))

3) le transport

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