Amortissement immobilisation

I. Les amortissements des immobilisations

A. Principes généraux

1. Définition d'un actif amortissable

Un actif amortissable est un actif dont l'utilisation par l’entreprise est déterminable si l'usage de cet actif par l’entreprise est limité dans le temps du fait de l'usure technique, de l'évolution technique et de la protection juridique ou contractuelle limitée.

2. Définition de l'amortissement

L'amortissement d’un actif, c'est la répartition systématique de son montant amortissable en fonction de son utilisation. Cette répartition se mesure donc par la consommation des avantages économiques attendus de l'actif sur sa durée d'utilisation pouvant être différente de sa durée de vie.

B. Le plan d'amortissement

1. Les caractéristiques

Il est propre à chaque actif amortissable et il intègre plusieurs variables en particulier :

- la base amortissable (valeur amortissable du bien),

- La durée et le rythme de consommation des avantages économiques,

- La méthoderetenue pour traduire la consommation des avantages économique.

Il est indispensable en comptabilité et en fiscalité d'établir un plan d'amortissement et de constater les dotations que l'entreprise soit bénéficiaire ou déficitaire.

Si des l'origine plusieurs composants ont été identifiés avec des durées d'utilisation différentes, il conviendra d'établir un plan d'amortissement propre à chacun des composants.

2. La base amortissable

La base amortissable d’un actif est sa valeur brute sous déduction de sa valeur résiduelle. Si celle ci est significative et mesurable

a. La valeur brute

Valeur d’entré = Cout d’acquisition ou de production.

b. La valeur résiduelle

C’est le montant net des coûts de sortie attendu que l’entreprise attendrait de la cession de l’actif sur le marché à la fin de son utilisation.

Les coûts de sortie sont les couts directement attribuables à la sortie d’un actif. (Frais avant la revente). A l’exclusion des charges financières et de la charge d’impôt sur le résultat. Cette valeur résiduelle doit être déterminée lors de l’entrée du bien à l’actif. Toute fois, sur le plan fiscal, la valeur résiduelle n’est pas prise en considération. Ainsi, pour le fisc, la base amortissable correspond à la valeur brute d’origine. De ce fait, il conviendra d’en tenir compte en calculant généralement des amortissements dérogatoires.

Exemple : Le prix d’acquisition d’un autocar est de 480000€, les frais d’aménagement du véhicule de 18000€, les frais de transports sont de 2000€ et le prix de revente probable est de 105000€. Les frais de remise en état lors de la vente sont de 5000€.

La base amortissable : (480000+18000+2000)-(105000-5000)= 400000€.

3. La mesure de l’utilisation de l’actif par l’entreprise

L’amortissement doit traduire le rythme de consommation des avantages économiques. Cette consommation peut être déterminée soit en unité de temps, c’est à dire la durée probable d’utilisation, soit en unité d’œuvre lorsque ces dernières reflètent plus correctement le rythme de consommation (Km parcouru, nb heures de travail...). Aucune méthode n’est conseillée ni interdite, ainsi l’amortissement doit être linéaire, variable, croissant ou décroissant. La méthode linéaire est considérée comme le Mode d’amortissement normal. Il sera appliqué à défaut de trouver un mode plus adapté. La méthode choisie doit être identique pour une même catégorie de biens, utilisé dans des conditions similaires. Le point de départ de l’amortissement est la date de mise en service du bien. Le fisc considère que le montant cumulé des amortissements doit être supérieur ou égale au minimum prévu par la méthode de l’amortissement linéaire pour pouvoir être déductible.

Les PME sont autorisés à retenir la durée d’usage prévu par la profession et le fisc et non leur durée réelle d’utilisation en ce qui concerne les immobilisations non décomposables.

Une PME est une entreprise qui ne dépasse pas à la clôture de l’exercice, 2 des trois critères suivant :

- Total du bilan 4000000€

- CA 8000000 €

- Effectif : 50 salariés

Exemple : amortissement en fonction des unités d’œuvre

L’entreprise de travaux publics BRITO a acquis une bétonneuse (non décomposable) au prix de 25000€ HT. Elle amortit ce matériel en fonction du nombre d’heures d’utilisation, sans valeur résiduelle, la durée probable d’utilisation est fixée à 5000 heures.

Première année 1700 heures.

Deuxième année 1800H

3 eme 1200 H

4 eme 1200 H

Exercice comptable Annuité d’amortissement Cumul VNC Cumul heures

1 25000 * 1700/8500 = 8500 8500 16500 1700

2 25000*1800/5000=9000 1750 7500 3500

3 25000*1200/5000=6000 23500 1500 4700

4 25000*300/5000=1500 25000 0 5000

C. Modifications du plan d’amortissement

La modification du plan d’amortissement constitue une forme particulière de changement de méthode comptable appelé changement d’estimation et devant donner lieu à une justification dans l’annexe. Ce changement peut provenir soit d’une modification significative de l’utilisation prévue, soit d’une modification de la base amortissable.

1. Modification significative de l’utilisation prévue

Toute modification dans la durée ou le rythme de consommation des avantages économiques attendus entrainent une révision prospective du plan d’amortissement. Les causes peuvent être

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