Cessions d’immobilisations Amortissables

Cessions d’immobilisations Amortissables

Les cessions d’immobilisations font référence à l’instruction budgétaire et comptable rénovée

Le SYSCOA distingue quatre (4) cas de sorties ou cessions d’immobilisations amortissables :

• La mise au rebut
• La vente
• L’échange
• La destruction

Les disparitions d’immobilisations (vols) peuvent également être assimilées à des cessions. Les cessions sont, en règle générale, considérées comme opérations « hors activités ordinaires » et comptabilisées dans les comptes :

81 Valeur comptable des cessions d’immobilisations

• Débité de la valeur d’entrée des immobilisations cédées
• Crédité du total des amortissements afférents aux immobilisations cédées

82 Produits des cessions d’immobilisations

• Crédité du prix de vente hors taxes (éventuellement net de commissions et frais de vente) ou de l’indemnité perçue lors d’une destruction d’immobilisation
• Débité des frais de cession réglés séparément

Lorsque, exceptionnellement, les cessions d’immobilisations sont courantes (cas des transporteurs ou des loueurs de voitures par exemples) les comptes 81 et 82 seront remplacés par les comptes ;

654 Valeurs comptables des cessions courantes d’immobilisations                                                      754 Produits des cessions courantes d’immobilisations

1. LA MISE AU REBUT

Lorsqu’une immobilisation est retirée du patrimoine de l’entreprise sans contrepartie il convient de constater en comptabilité :

• La sortie de l’immobilisation pour sa valeur d’entrée :
• La dépréciation économique constatée, ou amortissement complémentaire, pour la période écoulée entre le début de l’exercice et la date de la mise au rebut :
• Le solde du total des amortissements pratiqués et des provisions constituées sur l’immobilisation mise au rebut

NB : Les écritures relatives à la régularisation des amortissements et des provisions sont en général passés en fin d’exercice.

a) Sortie de l’immobilisation pour sa valeur d’entrée

b) Amortissement complémentaire de l’exercice

Remarques :

• Si l’immobilisation est déjà complétement amortie (valeur comptable nette nulle) il n’y a pas de dotation complémentaire.
• La dotation complémentaire ne peut pas être supérieure à la valeur comptable nette : si l’annuité prorata temporis est supérieure à la valeur résiduelle, c’est cette dernière qui sera retenue comme dotation complémentaire.
• Si la mise au rebut porte sur une immobilisation ayant fait l’objet d’amortissements dérogatoires il convient d’ajuster la provision règlementée (débiter 851 ou créditer 861)

C) Solde des amortissements pratiqués

Remarques :

• Le total des amortissements peut également être obtenu comme suit : total des amortissements antérieurs + dotation complémentaire
• Le total des amortissements ne peut pas être supérieur à la valeur d’entrée.

1. LA VENTE D’IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES

La plupart des immobilisations sont tenues à leurs coûts d’achat

(PA + Frais accessoires)

La vente des immobilisations corporelle présente en caractère d’exploitation ou HAO (Hors Activité Ordinaires).

Lorsque les ventes d’immobilisations sont régulières et périodique, cas des constructeurs alors le caractère d’exploitation se présente avec l’utilisation des comptes avec 654 et 754. Lorsque les vente des immobilisations sont rares alors il faut utiliser les comptes HAO 812 et 822.

Nous distinguerons trois (3) cas :

• Ventes exonérées de TVA
• Ventes avec reversement de TVA
• Ventes avec facturation de TVA

PREMIER CAS : VENTES EXONEREES DE TVA

Il s’agit notamment des cessions suivantes :

• Cessions d’immobilisations soumises aux droits d’enregistrement : terrains, bâtiments…s
• Cessions d’immobilisations n’ayant pas fait l’objet de déduction lors de l’achat : véhicules de tourisme, meubles meublants…
• Cessions d’immobilisations ouvrant droit à déduction mais complétement amorties.

Lors des cessions il convient de constater en comptabilité :

• La sortie du bien cédé pour sa valeur d’entrée
• La facture de vente
• Les frais de cession éventuels

En fin d’exercice il faut régulariser les amortissements et les provisions éventuelles :

• Dotation économique complémentaire et ajustement des amortissements dérogatoires
• Solde des amortissements pratiqués ainsi que des provisions éventuellement constituées

a) Sortie de l’immobilisation cédée

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