LaDissertation.com - Dissertations, fiches de lectures, exemples du BAC
Recherche

Vivre de la politique

Cours : Vivre de la politique. Recherche parmi 300 000+ dissertations

Par   •  15 Décembre 2012  •  Cours  •  784 Mots (4 Pages)  •  1 119 Vues

Page 1 sur 4

L’idée qu’on puisse vivre de la politique engage une dimension concrète : il faut pouvoir en tirer des

revenus. Naturellement, il n’a jamais été question de verser aux élus un « salaire ». C’est sous le vocable de

l’« indemnisation » que la question de la rétribution pécuniaire a été d’emblée posée. Ainsi, notamment, la

question de l’indemnité parlementaire, qui a connu une histoire tumultueuse et donné lieu à de nombreux

débats, a participé à cristalliser la vision de ce qu’était un élu professionnel. C’est dès 1789 qu’elle a été

soulevée lorsqu’à la faveur de la transformation des États généraux en une Assemblée législative promise à

durer, le problème des frais de séjour importants pour les non-parisiens et de l’impossibilité de gagner sa vie

pendant ce laps de temps, a conduit à adopter le principe d’une indemnité journalière. Au cours des périodes

suivantes, il y a eu, en la matière, des avancées et des reculs qui se callent sur la succession des régimes : les

empires et les monarchies constitutionnelles ont eu tendance à restreindre ou abolir le versement de

l’indemnité, les Républiques à le rétablir et à en élargir les conditions. Des questions récurrentes ont été

soulevées à son propos : L’indemnité parlementaire ne constituait-elle pas une négation de l’engagement en

valeur qui fonde l’exercice de responsabilités politiques ? Fallait-il réserver le versement de l’indemnité

parlementaire aux seuls élus non-parisiens ? Fallait-il seulement compenser le temps passé en session et

estimer qu’en dehors de ces périodes les députés devaient subvenir eux-mêmes à leurs besoins ou bien, au

contraire, les rétribuer pour toute l’année ? Une date importante sous ce rapport est 1848 lorsque ces

questions sont tranchées en faveur du principe d’une indemnité générale pour tous les députés d’un montant

de neuf mille euros, accompagnée de l’interdiction d’y renoncer afin d’éviter que la promesse du

renoncement ne devienne un argument de campagne de la part de ceux qui pourraient s’en passer. Sous la

Troisième, Quatrième et Cinquième République l’indemnité pour les fonctions électives s’est peu à peu

normalisée, ce qui n’empêche pas de donner lieu parfois à de vifs débats publics comme en 1906 lorsque

l’indemnité devait être relevée à quinze mille francs (avec une polarisation en deux camps – les pro et les

anti « quinze millistes » – qui a continuée à peser sur les élections de 1911 et de 1914). En 1947, on pensait

pouvoir régler la question de façon définitive en décidant l’indexation de l’indemnité parlementaire sur le

traitement des Conseillers d’État. Ces épisodes indiquent que si l’indemnité parlementaire

...

Télécharger au format  txt (5.5 Kb)   pdf (75.1 Kb)   docx (10.4 Kb)  
Voir 3 pages de plus »
Uniquement disponible sur LaDissertation.com