Résumé de séance avec les documents

Résumé de séance avec les documents :

Doc 1 : Blanco.

Doc 2 : Met en évidence le droit des citoyens dans leur accès aux textes juridiques.

Doc 3 : Astruc et société des Champs Elysées. Le théâtre est-il ou non un SP ? Utilité publique ou pas ? Le CE en 1916 répond que ça n’est pas un SP.

Doc 4 : Sieur Narcy. Est fait référence à la mission d’IG, et aux deux autres critères.

Doc 5 :

Doc 6 : Ville de Melun. Eléments qui permettent de mettre en évidence l’existence de SP. SP communal avec cumul de certains éléments : l’association est chargée d’une mission socio-éducative, elle reçoit des aides directes, et indirectes, les conseillers municipaux siègent dans le conseil d’admi de l’association dont le président est le maire de la ville de Melun. Requête de la ville de Melun sur les comptes. Pb de droit : savoir si l’association était placée ou non sous le contrôle d’une personne morale de D public. Réponse du CE : il reconnait que l’assoc’ est liée à la commune, et cette assoc’ est en charge de toutes les activités culturelles de Melu, mais en revanche elle ne disposait pas de prérogative de puissance publique. Or le CE, en dépit du fait qu’elle n’en comportait pas, dit qu’il s’agit d’un SP communal, et que de ce fait il s’agit d’une mission de SP.

Doc 7 : Exception sur l’absence de prérogative de puissance publique. Ce centre d’aide n’est pas considéré comme gérant un SP, mais le critère posé par l’arrêt Aprei dit qu’on peut toutefois lui accorder le caractère de mission de SP.

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