Qu’est-ce qu’une contrefaçon
Analyse sectorielle : Qu’est-ce qu’une contrefaçon. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar klhoe • 20 Mars 2015 • Analyse sectorielle • 2 004 Mots (9 Pages) • 733 Vues
Qu’est-ce qu’une contrefaçon ?
Il existe autant de contrefaçons que de types de créations.Voici les principaux critères permettant
d’identifier les différents cas possibles.
La contrefaçon se définit comme la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’un
droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation de son propriétaire. Il peut s’agir d’une marque,
d’un modèle, d’un brevet, d’un droit d’auteur, d’un logiciel, d’un circuit intégré ou d’une obtention
végétale. On assimile aussi à de la contrefaçon les atteintes portées aux droits voisins (par exemple
les droits des artistes-interprètes) et aux Appellations d’origine (AO) et Indications géographiques
protégées (IGP).
Attention : on ne parle de contrefaçon que dans le cas d’atteintes (de « copies ») à des droits de propriété
intellectuelle. D’autres atteintes existent en dehors de la contrefaçon (concurrence déloyale,
dénigrement, etc.) mais sont sanctionnées par d’autres voies.
http://www.inpi.fr/fr/connaitre-la-pi/lutte-anti-contrefacon/quest-ce-quune-contrefacon.html
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Conseils aux voyageurs par rapport à la contrefaçon
Ces conseils s’adressent à tous les voyageurs et
expatriés qui séjournent dans une zone à risque.
Si vous êtes résident dans le pays : pensez à vous
faire enregistrer dès votre installation auprès du
consulat de France ou de la section consulaire
de l’ambassade de France.
La contrefaçon se développe dans le monde :
elle représenterait actuellement 10 % du commerce
mondial et coûte à l’Union européenne
environ 200 000 emplois, dont 40 000 en
France. Plusieurs dizaines de millions de saisies
sont effectuées annuellement aux frontières par
les douanes européennes ; 80 % de ces saisies
proviennent de Chine.
La contrefaçon, qui est sanctionnée en France
(délit pénal), comme dans les pays de l’Union
européenne et aussi dans certains pays tiers où
elle peut être achetée, présente les caractéristiques
suivantes :
– elle est clairement liée au crime organisé et
notamment aux réseaux maffieux, de travail
clandestin, et d’immigration illégale ;
– elle nuit au développement durable en marginalisant
les produits artisanaux locaux au
profit de copies importées ;
– elle est fréquemment liée à l’exploitation
humaine (absence de législation du travail,
travail forcé, travail des enfants) ;
– enfin, les produits contrefaits peuvent s’avé-
rer dangereux pour la santé et la sécurité, ce
qui est notamment le cas des contrefaçons
de médicaments, de boissons, de parfums et
cosmétiques, de pièces automobiles et de
jouets pour enfants.
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/
fiches-reflexes/faire/contrefacon
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eBay est engagé dans la lutte contre la contrefaçon
La contrefaçon peut prendre
de nombreuses formes…
Quelques exemples :
– une imitation d’un sac de marque ou d’un
modèle de chaussures de sport ;
– une copie pirate de CD ou DVD ;
– un parfum ayant le même packaging, la même
odeur qu’un parfum de marque ;
– la reproduction du logo d’une marque sans
son autorisation…
La contrefaçon touche tous les domaines
de la consommation :
– l’habillement, les accessoires de mode, les
chaussures de sport ;
– les logiciels de jeux, les œuvres musicales et
les films ;
– les équipements de téléphonie mobile ;
– les jouets et articles de sport ;
– les parfums et cosmétiques.
http://pages.ebay.fr/information/anti-contrefacon.html
Qu’est-ce que la contrefaçon ?
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OBJET D’ÉTUDE 2 LA CONTREFAÇON
OBJET D’ÉTUDE DÉVELOPPÉ
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La contrefaçon
Que vous soyez en France ou à l’étranger, vous pouvez vous trouver en présence de produits de
contrefaçon.
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