Quel Est Le Fonctionnement Et L'évolution Du Parlement Sous La Vème République ?

Un parlement est un organe délibérant qui est composé de l’Assemblée Nationale et du Sénat et qui assure la représentation du peuple dans les Etats démocratiques. C’est un lieu de délibération et détenteur du pouvoir législatif, il est principalement chargé de voter les lois et le budget et de contrôler l'action du gouvernement.

La république est un système politique dans lequel la souveraineté appartient au peuple qui exerce le pouvoir politique directement ou par l'intermédiaire de représentants élus.

La Vème République, le 4 Octobre 1958, succède à la Quatrième République. Cette République marque une rupture de la tradition parlementaire de la République avec la volonté de renforcer le pouvoir exécutif.

Nous nous demanderons quel est le fonctionnement et quelles sont les évolutions du Parlements sous la Vème République ?

Pour répondre à cette question nous verrons en quoi le Parlement sous la Vème République est un Parlement Bicaméral (I) et dans un second temps les évolutions qu’a eu le Parlement sous la Vème République (II).

I- Le Parlement de la Vème République : un Parlement bicaméral.

Le Parlement de la Vème République à une composition (A) et une fonctionnement et des pouvoirs (B).

A. La composition du Parlement sous la Vème République.

- élection des députés et Sénateurs.

Le Parlement est composé de deux chambres, l’Assemblée Nationale et le Sénat.

Les députés sont élus pour 5 ans au suffrage universel direct. Pour être élu député il faut avoir 18 ans, avoir la nationalité française, et une obligation d’avoir effectué son service national. Les députés sont élus pour 5 ans indéfiniment renouvelables. Ils doivent choisir un suppléant qui le remplacera ci celui est dans l'incapacité de poursuivre son mandat.

La loi du 6 juin 2000 dit qu’il faut autant de femme que d’homme présenté sinon il y a une pénalité, l’État donne moins de subvension. Si il y a une égalité des voix entre deux candidats, c’est le candidat le plus âgé qui est élu.

Les sénateurs sont élus par un collège électoral, grands électeurs, qui est composé de députés, de conseillé généraux ou régionaux, ils sont élus au suffrage universel indirect, c’est renouvelé tous les 3 ans et ils sont élus pour 6 ans. Pour être sénateur il faut avoir 30 ans, être de nationalité française et avoir fait son service national.

La fonction de sénateur et député amène à des incompatibilités, il y a des interdictions de cumuler certaines fonctions avec le mandat, ils ne peuvent pas exercée dans la fonction public, ils ne peuvent pas être membres du Conseil Constitutionnel, ni de différents conseils et ne peuvent pas être membres du gouvernement. Le parlementaire peut exercer une activité professionnelle à côté de son mandat, uniquement si elle ne gène pas son mandat.

- Obligation – Droits / immunités.

Les parlementaires ont des obligations et des droits, aussi appelés immunités du à leur fonction.

Ils ont l’obligation de déclarer leur situation patrimoniale, cette obligation a été mise en place en 1988 pour permettre de vérifier que l’exercice du mandant parlementaire n’est pas une source d’enrichissement. Le parlementaire à une autre obligation, il doit être assidu en séance et doit se comporter convenablement en séance.

Les parlementaires ont aussi des droits, appelés aussi immunités, ils ont l’irresponsabilité qui est disposé à l’article 26 alinéa 1 de la Constitution. Cette irresponsabilité est aussi appelée immunité absolue, celle-ci permet aux parlementaires de soustraire toute poursuite pour les actes liés à l’exercice de leur mandat. Les parlemenataires ont aussi, le droit d’inviolabilité, c’est une immunité de procédure qui permet d’interdire ou de limiter les poursuites contre les parlementaires pendant l’exercice de leur mandant. L’article 26 alinéa 3 de la Constitution confère des avantages financiers et matériels aux membres du Parlement, comme l’indemnité parlementaire, qui permet de compenser les frais relatifs à l’exercice du mandat.

B. La fonction et les pouvoirs du Parlement sous la Vème République.

Plusieurs articles de la Constitution de 1958 sont relatifs à la fonction et aux pouvoirs du Parlement, comme notamment l’article 34 de la Constitution qui définit la loi et le domaine de la loi.

- Organes de travail : commission législative, spéciale et permanente.

Au sein du Parlement, il y a plusieurs organes de travail comme les commissions législatives qui sont là pour discuter des textes de loi avant leur entrée en séance pleinière, ceci est énoncé à l’article 43 de la Constitution. Il y a des comissions spéciales qui discutent des textes de loi particulier.

- Session ordinaire, extraordinaire et exceptionnelle.

Le Parlement se réunit sous trois sessions différentes, les sessions ordinaires, les sessions extraordinaires et les sessions exceptionnelles. Les sessions ordinaires sont définies à l’article 28 de la Constitution,

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