Qu'est-ce que la reglementation Europeene et Francaise sur la sante et la securite au travail ?

-QUELLE EST LA REGLEMENTATION EUROPEENE ET FRANCAISE CONCERNANT LA SANTE ET LA SECURITE AU TRAVAIL ?

1 – La réglementation du travail : -La loi du 31 décembre 1991 -Le document unique -- La directive Sévéso II

2- Le code et la jurisprudence pénaleQuels domaines peuvent toucher la sécurité ?

-Quels domaines peuvent toucher la sécurité :

- la sécurité des personnes dans leur vie personnelle ou au travail - la sécurité nationale - la sécurité des systèmes d’information - la sécurité des matériels et installations - la sécurité des produits

- A quoi s’intéresse l’OHSAS 18001 Et qu’apporte le concept :

Elle s’intéresse aux domaines de :

-- la santé - la sécurité au travail- - l’hygiène - les conditions de travail

Le Ce concept de l’OHSAS : - l’engagement de la direction - un objectif qualité d’efficacité de l’organisation mise en place (en matière de santé et sécurité au travail)

- une démarche d’amélioration continue. – la traçabilité des enregistrements

-Pourquoi pratiquer un management de la santé et la sécurité au travail ?

Pour minimiser le maximum possible le grand nombre des accidents de travail et du trajet qui peuvent conduire a des accidents mortels et des maladies professionnelles dans le lieu du travail qui peuvent conduire également au retard de la continuité du service dans chaque organisation.

-Qu’entend-on par référentiel de management de santé et sécurité au travail ?

On entend par « référentiel de management Santé et Sécurité au Travail » un texte, un guide (certifiable ou non) sur lequel l’entreprise peut s’appuyer pour mettre en œuvre un système de management de la sécurité.

-Quels sont les bénéfices attendus d’un système de santé et sécurité au travail ?

Les bénéfices sont multiples :

- Meilleure relation avec les organismes institutionnels

- La réduction Accidents du Travail & Maladies Professionnelles et de ses couts

- Un meilleur climat social donc une meilleure qualité du travail

- Une meilleure fiabilité du système de production de l’entreprise

- Une meilleure productivité par une plus grande implication du personnel

- Réduction des coûts d’assurance (dans certains cas)

-Quelles sont les différences entre la norme BS 8800 et OHSAS 18001 ?

Le document BS 8800 : il s’agit d’orientations et de recommandations et ne peut donc être utilisée à des fins d’homologation et/ou de certification.

La spécification OHSAS 18001 a donc été conçue dans le but d’harmoniser les pratiques et pour être utilisée à des fins de certification.

-Quels organismes nationaux ont participés a l’élaboration de OHSAS 18001 ?

- Bureau Veritas Quality Assurance

- SFS Certification

- Associacion Espagnola de Normalizacion Y Certification

- International Certification Services

Peut on facilement intégrer OHSAS 18001 Dans un systéme de management existant ?

Une des particularités de l’OHSAS 18001 est d’avoir été conçue de manière à faciliter son intégration dans le management global de l’entreprise au côté de des domaines qualité et environnement. Cette spécification a donc été structurée de façon cohérente avec les autres systèmes de management.

-Que signifie OHSAS ? OHSAS : Occupational Health and Safety Assessment Series

- Que doit inclure la politique de santé et sécurité au travail ?

La politique de santé et de sécurité au travail doit clairement indiquer les objectifs en termes de santé et de sécurité et refléter l’engagement pris par la direction pour améliorer les performances de santé et de sécurité.

Les éléments d’entrée : de cette politique santé et sécurité étant les audits internes et les revues de direction ainsi que les retours d’information sur la mesure de performance de gestion des risques.

Les éléments de sortie : se concrétisent par la planification de l’identification des dangers, de l’évaluation et de la maîtrise des risques.

Le rédacteur de la politique santé et sécurité doit avoir la capacité de débloquer les fonds nécessaires à la mise à disposition de ressources matériels et humaines.

-De quelles manières peut on communiquer la politique santé sécurité ?

Les modes de communication peuvent être différents suivants les organisations :

- à l’intérieur d’un bulletin d’information santé et sécurité

- sur un panneau d’affichage dans les ateliers, les salles de pauses

- oralement lors de réunions pilotée par les chefs de services

- par email, …

-Quelles sont les modalités a respecter pour la détermination et le choix des objectifs ?

- Les objectifs santé et sécurité au travail doivent être facilement déclinables dans un plan d’actions d’amélioration

- Ils doivent être cohérents avec la politique générale

- Ils doivent être mesurables par des indicateurs de performance et des cibles prédéfinies.

- Les objectifs doivent être réalistes et en quantité raisonnable afin d’éviter un échec

Que doit on revoir la politique santé et sécurité au travail ?

une politique santé et sécurité doit être revue périodiquement (fréquence annuelle ou bi-annuelle) pour s’assurer qu’elle reste pertinente et appropriée pour l’organisme.

Comme dans le cas d’un système de management de la qualité, la

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