Présentation Du rôle Du Transitaire

Section 1 : Définition du transitaire et du commissionnaire en douane et leurs fonctions

Introduction :

La réalisation d’une transaction commerciale internationale nécessite, outre les deux parties traditionnelles : vendeur acheteur, l’intervention d’auxiliaires ayant chacun un rôle bien déterminé.

En effet, l’opérateur aura à traiter avec le banquier, l’intermédiaire agréé, les transporteurs, l’agent maritime, l’assureur, l’entrepositaire, l’emballeur, le manutentionnaire et bien entendu plusieurs services de l’administration de l’Etat : commerce – santé – douane.

Au niveau de ce travail, seuls le transitaire et le commissionnaire en douane, retiendront notre attention.

1-1/- Définition du transitaire :

Le terme ou l’appellation Transitaire n’a commencé à exister, d’une façon légale en TUNISIE, qu’en 1995.

Cette dénomination a été choisie pour désigner « la personne qui accomplit, pour le compte d’autrui, des actes et des opérations matérielles liées au transport international des marchandises. Ces opérations peuvent être exécutées directement par le transitaire, comme il peut les organiser ou les faire exécuter ».

Les principaux rôles exercés par le transitaire :

 Le transport international.

 L’assurance.

 L’emballage.

 Le groupage.

 L’entreposage.

 La livraison des marchandises.

Par ailleurs, le transitaire peut accomplir les formalités administratives inhérentes au transport ou aux autres opérations.

L’opérateur dans le commerce international, en louant les services d’un transitaire, aura un mandataire légal qui le dégagera de l’obligation d’accomplir un nombre important de formalités au niveau de la frontière douanière.

La profession du transitaire a été organisée en Tunisie par la loi N° 95-32 du 14 avril 1995 relatives aux transitaires. Pour exercer la profession de transitaire, il faut s’ inscrire sur le registre des transitaires tenus par les services du ministère chargé du transport et qui donne lieu à la délivrance d’une carte professionnelle. Cette dernière est personnelle et incessible .

Enfin, l’autorisation de l’exercice de cette profession est octroyée par les services du ministère des transports aux personnes qui remplissent certaines conditions quant au niveau d’instruction du référant et au matériel nécessaire pour l’accomplissement des opérations sus indiquées : local, entrepôt, chariot-élévateurs, transpalette…… ».

1-2/- Le commissionnaire en douane :

C’est une profession libérale qui nécessite pour son exercice l’agrément du ministre des finances : Direction générale des douanes.

Le commissionnaire en douane n’est pas un transitaire

Si le transitaire représente l’opérateur au niveau du transport international ou des opérations connexes, le commissionnaire en douane est plutôt un technicien en matière de législation économique sanitaire, fiscal, et phytosanitaire applicables aux marchandises importées ou exportées.

Son rôle se limite à la déclaration des marchandises, à se présenter aux services des douanes, et acquitter les droits et taxes pour le compte de son mandat (l’opérateur)

Devant la multiplicité des législations applicables aux importations aux exportations et surtout leur évolution le commissionnaire en douane informe l’opérateur, l’assiste et le conseille. Il agit en toute connaissance de cause du fait qu’il est le spécialiste du domaine du dédouanement, il oriente l’opérateur sur le régime douanier, par exemple, qui présente le plus d’intérêt à l’entreprise.

L’entreprise en s’acquittant d’une façon exacte et transparente évite d’éventuelles pénalités ou au contraire un surplus de charge qui pourrait la rendre in compétitive. Il est de l’intérêt des entrepositaires de confier leurs opérations au commissionnaire en douane qui n’est autre qu’un auxiliaire qui intervient pour la promotion du commerce extérieur.

La profession du commissionnaire en douane se trouve organisée par le code des douanes.

Les marchandises importés ou exportés doivent être déclarées en détail par leur propriétaire ou par les personnes ou services ayant obtenue l’agrément de commissionnaire en douane.

Article 74 du code des douanes.

« Le commissionnaire en douane est agrée, après avis favorable de la chambre de discipline élue par les professionnel en exercice »

Le commissionnaire en douane, qui déclare pour autrui, s’engage vis à vis de l’administration des douanes se tous points de vue. En effectuent l’opération, il signe la déclaration. Ceci lui confère la qualité de déclarant.

1-3/- Cadre juridique de la profession du commissionnaire en douane :

La profession de commissionnaire en douane consiste à l’accomplissement pour autrui des formalités de douane concernant la déclaration en détail des marchandises.

L’exercice de cette profession nécessite l’octroi d’un agrément préalable accordé par le Ministre des finances.

Les conditions et les procédures de l’exercice de la profession de commissionnaire en douane sont régies par :

Les articles 75 à 81 du code des douanes, pour cela on va énumérer l’ Article premier :

Sont considérées comme commissionnaires en douanes et soumises comme tels aux prescriptions édictées par les articles 74 à 82 du code des douanes, « toutes personnes physiques ou sociétés faisant profession d’accomplir pour autrui les formalités de douane concernant la déclaration en détail de marchandises que cette profession soit exercée à titre principal ou à titre accessoire et quelle que soit la nature du mandat à elle confié ».

Section 2 : Les procédures d’exportation et d’importation :

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