Nomenclature tarifaire du système harmonisé

ETUDE DU TARIF OU TECHNOLOGIE TARIFAIRE

A l'importation et à l'exportation, le classement des marchandises est fondamental pour les entreprises, car c'est sur lui que reposent non seulement la détermination des taux de droits de douane, mais aussi les mesures de politique commerciale (telles que les suspensions tarifaires, les droits antidumping, les contingents), les normes de sécurité ou encore les formalités sanitaires ou phytosanitaires ou d'autre nature, les mesures de prohibitions ou d'embargo, la fiscalité intérieure et l'élaboration des statistiques du commerce extérieur.

LEÇON 1 : NOMENCLATURE TARIFAIRE DU SYSTEME HARMONISE

1- DEFINITION

La nomenclature tarifaire est un répertoire méthodique qui désigne, pour une espèce tarifaire donnée, la position tarifaire correspondante . C’est la partie littéraire du Tarif des Douanes.

2- PRESENTATION DU SYSTEME HARMONISE

Compte tenu des difficultés découlant des différences profondes existant entre les nomenclatures douanières des divers pays, l’adoption d’une nomenclature unifiée facilitant les relations commerciales internationales nécessita l’adoption d’un système de désignation et de codification des marchandises aux termes de la convention de Bruxelles du 14 juin 1983. Le SH a une structure et des caractères spécifiques.

2.1- STRUCTURE DU SH

La nomenclature du SH est divisée en :

- 21 sections qui, en général, regroupent les biens produits dans le même secteur de l'économie.

- 96 chapitres

- 1241 positions

- 5019 sous-positions

Le code à 10 chiffres des positions du SH s’interprètent de la manière suivante :

- Les 2 premiers correspondent au Chapitre ;

- Les 4 premiers, à la position du SH ou position internationale ;

- Les 6 premiers, à la sous-position du SH ou sous-position internationale ;

- Les 4 derniers, à la sous-position nationale (ou sous-régionale).

Exemple : Les “ unités d’entrée ou de sortie des ordinateurs ” sont classées à la position tarifaire 8471600000 F . Ce qui signifie que cette marchandise (Unité centrale d’ordinateur) est classée :

- au chapitre 84 ;

- à la position internationale 8471 ;

- à la sous-position internationale 847160 ;

- et à la sous-position nationale 8471600000 (les deux avant-derniers chiffres, relevant de la sous-position CEDEAO et les deux derniers, celle de l’UEMOA).

2.2- CARACTERES DU SH

La nomenclature du SH est une nomenclature :

- harmonisée, ce Système étant utilisé par plus de 190 pays pour élaborer les tarifs douaniers et établir les statistiques commerciales de plus de 98% des marchandises échangées dans le monde;

- polyvalente parce qu’elle est conçue pour classer les marchandises transportables même si celles-ci ne font pas effectivement l’objet de d’échanges internationaux ;

- structurée puisse qu’elles renferment un certain nombre de positions regroupées en chapitres eux-mêmes articulés en sections ;

- logique en ce sens que le classement tient compte, tantôt du degré d’ouvraison, tantôt des matières constitutives ou du secteur d’activité ou encore de la fonction ;

- objective car le but recherché n’est de n’appliquer que des critères techniques et scientifiques valables pour tous les pays.

3- MODALITES DU CLASSEMENT

Le classement dans le SH est obtenu à l’aide des règles générales interprétatives et des notes légales mais aussi grâce à d’autres instruments d’accompagnement.

3.1- LES REGLES GENERALES INTERPRETATIVES

Ces règles qui suivent immédiatement le texte de la Convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises sont officiellement destinées à permettre un classement systématique et uniforme des marchandises. D’où, les termes exacts de ladite convention : « REGLES GENERALES POUR L’INTERPRETATION DU SYSTEME HARMONISE ».

Ces règles sont au nombre de six (06) dont les cinq (05) premières concernent la position à quatre chiffres tandis que la dernière concerne la position à six chiffres.

Le classement des marchandises dans la Nomenclature est effectué conformément aux principes ci-après :

REGLE 1 : Le classement est fait selon les termes des positions et des Notes de Sections ou de Chapitres.

Le libellé des titres de Section, de Chapitres ou de Sous-chapitres est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le classement étant déterminé légalement d'après les termes des positions et des Notes de Sections ou de Chapitres et, lorsqu'elles ne sont pas contraires aux termes desdites positions et Notes, d'après les Règles suivantes :

Exemples :

- Classement de l’ordinateur

L’ordinateur ne sera pas classé à la SECTION-XVI comme MACHINES ET APPAREILS, MATERIEL ELECTRIQUE ET LEURS PARTIES ; APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DU SON, APPAREILS D'ENREGISTREMENT OU DE REPRODUCTION DES IMAGES ET DU SON EN TELEVISION, ET PARTIES ET ACCESSOIRES DE CES APPAREILS ni au Chapitre 84 comme Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques ; parties de ces machines ou appareils, mais plus précisément, à la position 84.71 comme Machines automatiques de traitement de l'information.

- Classement d'un joint métalloplastique pour tous usages

Le titre du chapitre 84 indique : "Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques ; parties de ces machines ou appareils".

...