Le changement de sexe

Ces arrêts portent sur une personne M. X qui a été déclaré à l’état civil comme étant de sexe masculin, seulement il a fait une demande auprès du procureur de la république pour pouvoir dire qu’il est de sexe féminin et changera de prénom. Plusieurs certificats médicaux informant que M. X a fait l’objet d’une intervention chirurgicale de réassignation sexuelle. Au vue de cela le tribunal de grande instance de Paris a fait une demande d’expertise médicale confié a un psychiatre, un endocrinologue et un gynécologue, mais M.X refuse de faire cette expertise alors que le tribunal a rejeté la demande. Nous pouvons nous poser la question suivant, est-il obligatoire d’avoir recours à une expertise médicale lors d’un changement de sexe, et d’une rectification du prénom sur l’acte de naissance ?

Afin de répondre à cette question nous allons tout d’abord parler du changement de sexe (I), et à la suite de cela nous parlerons de la mise en œuvre des conditions au changement de sexe (II).

I- Le changement de sexe

Pour développer la notion de changement de texte, nous allons voir dans deux parties le maintien du droit au changement de sexe et les nouvelles conditions au changement de sexe

A- Le maintien du droit au changement de sexe

B- Les nouvelles conditions au changement de sexe

II- La mise en œuvre des conditions au changement de sexe

Pour développer la notion de de la mise en œuvre des conditions au changement de sexe, nous allons voir dans deux parties la preuve du caractère irréversible du changement de sexe et le rôle de l’expertise.

A- La preuve du caractère irréversible du changement de sexe

B- Le rôle de l'expertise

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