La Place De La Bourse Des Valeurs Dans L'économie Du Pays

Faculté des Sciences Juridiques,

Economiques et sociales. Rabat-Agdal

Master « Sciences juridiques »

Semestre 3

Thème

LE POUVOIR DES DIRIGEANTS DE LA SOCIETE ANONYME

Sujet

EQUILIBRE DES POUVOIRS ENTRE LES ORGANES DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE DE LA SOCIETE ANONYME

Réalisé par:

NZE Ilias

TARCHOUN Sara

BENSLIMANE Waîl

EL RHERMOUL Imane

SEKKAT Yousra

Encadré par :

Pr. Mr ELOUFIR Chakib

Année Universitaire 2014-2015

INTRODUCTION

Considéré comme étant « Le merveilleux instrument du capitalisme moderne » , la société anonyme a été conçue afin de réunir les capitaux et drainer l’épargne publique à la réalisation d’une activité commerciale ou industrielle.

Faisant partie de la famille des sociétés de capitaux, les sociétés anonymes consacrent la primauté de « l'intuitu pecuniae » sur « l'intuitu personae ».

Parallèlement à la société anonyme qui joue un rôle capital dans le monde des affaires, qui par ailleurs ne cesse de se développer, la loi régissant cette forme sociétale ne peut se permettre d’être à la remorque du progrès, ce qui fait que la société anonyme est minutieusement encadrée par la loi. Elle obéit au principe de hiérarchie et à la séparation des fonctions, ce qui revient à dire que chaque organe à un pouvoir propre, dont le caractère institutionnel est clairement déterminé.

La première réglementation des sociétés anonymes remonte à la promulgation du premier code du commerce de 1913. Toutefois ces dispositions se limitaient à régir les règles relatives à la constitution de ladite société, les autres aspects des sociétés anonymes relevaient de la liberté contractuelle et dépendaient par conséquent de la seule volonté des actionnaires. Le vide juridique émanant de cette loi donnera lieu à plusieurs abus, ce qui poussera le législateur marocain à l'adoption du dahir du 11 août 1922 qui rend applicable au Maroc la loi française du 24 juillet 1867 afin de pallier aux conséquences de ces vides juridiques. C'est à travers ce dahir que les sociétés anonymes à conseil d'administration vont bénéficier d'un véritable statut précisant les droits et obligations de chacun des acteurs de la société.

Toutefois, lors de l’arrêt Motte rendu le 4 juin 1946 par la Cour de cassation, un principe a été rappelé, il s’agit de « L’impérativité du principe de hiérarchie des organes et de séparation des pouvoirs ». Cette deuxième notion servira d’inspiration pour remettre en cause progressivement la structure des sociétés anonymes à conseil d’administration.

Aussi, le droit commercial marocain, Cherchant constamment à s’adapter à l’évolution économique, qui repose sur la transparence, la souplesse et sur une certaine démocratie au sein des entreprises, fera l’objet d’un rajeunissement substantiel. Cette réforme se traduira à travers l’introduction, comme en droit français par l’entremise de la loi du 24 juillet 1966, d’une nouvelle structure d’origine allemande, consistant à remplacer l’unique conseil d’administration par une autre construction juridique. Celle-ci répond au souci de séparer la direction, assurée par le directoire («le Vorstand »), et le contrôle, confié au conseil de surveillance (« l’Aufsichtsrat ».).

Cette réforme va être conduite par le Dahir du 30 Août 1996 portant promulgation de la loi n° 17-95 .

Depuis cette date, les actionnaires ont désormais le choix entre deux types de formules de gestion et d’administration :

- le mode traditionnel avec un conseil d’administration - un président - un directeur général et un directeur général délégué le cas échéant;

- le mode nouveau de société anonyme à directoire et conseil de surveillance.

Dans le prolongement des réformes engagées, la loi n° 20-05 du 23 mai 2008 modifiant et complétant la loi 17-95 susvisée, a institué une meilleure répartition des tâches entre les différents organes de la société anonyme en évitant la confusion et la superposition des pouvoirs. Force est de constater, du moins en théorie, que cette nouvelle formule « directoire-conseil de surveillance » devrait, par le biais des divers avantages qu’elle procure, protéger les intérêts des sociétés.

De ce fait, cette structure nouvelle permet d’assurer une séparation des pouvoirs entre les fonctions de direction et celle de contrôle et veille sur la sécurité de la gestion de la société par le contrôle des membres du directoire. On peut également remarquer que le choix des membres du directoire se fait parmi des personnes non actionnaires, ce qui permet de faire appel, dans une certaine mesure, à des collaborateurs de talent.

Cependant, la question qui se pose est de savoir si le principe de séparation des fonctions, qui constitue la raison d’être de la société anonyme à directoire et conseil de surveillance, est aisé à réaliser.

On peut constater que l’équilibre recherché par le législateur demeure très fragile : Le caractère collégial du directoire, difficilement étant conciliable. Ce dernier n’exerçant ces pouvoirs que dans la limite de l’objet social et de ceux expressément attribués par la loi au conseil de surveillance et aux assemblées des actionnaires , d’où la difficulté, en pratique, de séparer la direction et le contrôle.

Demandons nous a cet effet, à travers cette nouvelle structure, si le législateur a réussi à corriger la confusion des pouvoirs qui existait dans la SA à conseil d'administration tout en suivant la logique de l'équilibre entre les organes de direction et de surveillance.

Ainsi, pour matérialiser notre réflexion, il sied d’analyser la consistance et les limites

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