La Notion De Concubinage

- Sur les 15 millions de couples que l’on compte aujourd’hui en France, 3 millions environ sont des couples de concubins. Tout naturellement, deux questions se posent : tout d’abord, que faut-il entendre par « concubinage » (Chapitre 1er) ? Ensuite, quels sont les effets produits par le concubinage (Chapitre 2) ?

Chapitre 1. La notion de concubinage

- le concubinage est une « union de fait caractérisée par une vie commune, présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes de sexe différent ou de même sexe qui vivent en couple ».

- Il s’agit d’une simple union de fait. La situation n’est donc l’effet ni de la loi (comme le mariage), ni du contrat (comme le PACS).

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- Le concubinage se caractérise par la communauté de vie qui existe entre les deux personnes .

Deux questions se posent alors : qu’implique véritablement cette communauté de vie (A) ? Quels caractères doit-elle présenter (B) ?

A. Les implications de la communauté de vie

- La communauté de vie implique trois choses :

-- premièrement : cette communauté de vie semble impliquer une cohabitation des concubins.

-- deuxièmement : comme les époux, les concubins doivent partager une communauté d’intérêts matériels (dépenses communes etc.).

-- troisièmement : en imposant une « vie de couple », le législateur semble indiquer que la communauté de vie, nécessaire pour qualifier un concubinage, suppose nécessairement des relations sexuelles.

B. Les caractères de la communauté de vie

- Pour pouvoir être qualifiée de concubinage, la communauté de vie doit encore présentée certains caractères. Elle doit être tout à la fois stable (1) et continue (2):

1. La stabilité

- La stabilité implique l’idée de durée. Ce n’est qu’au bout d’un certain temps qu’une relation sera jugée stable.

2. La continuité

- La continuité suppose une communauté de vie sans interruption. Partant, des relations ponctuelles ou éphémères ne suffisent pas à caractériser un concubinage.

§2. La communauté de vie stable et continue entre deux personnes, une condition suffisante

- Hormis une communauté de vie stable et continue entre deux personnes, aucune autre condition n’est exigée pour qu’un concubinage puisse être juridiquement constitué.

- Ainsi :

-- peu importe le sexe des concubins.

Désormais, le concubinage homosexuel est consacré. La différence de sexe a donc cessé d’être un élément constitutif de l’union libre ;

-- peu importe l’état civil des concubins. Toute personne peut entrer en concubinage, quelle que soit son âge ou encore sa capacité.

-- peu importe la forme par laquelle les personnes sont entrées en concubinage. En effet, le concubinage étant une situation de fait, il ne suppose, pour être constitué, aucune condition de forme (aucune formalité, aucune déclaration, aucun enregistrement, aucune publicité).

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