La Lettre D'echange

La Lettre De Change

Introduction

La lettre de change ou plus souvent appelée traite est un écrit par lequel une personne appelée tireur donne à une autre personne appelée tirée l'ordre de payer à une époque déterminée une certaine somme d'argent à une troisième personne appelée le bénéficiaire ou le preneur. La lettre de change est un instrument de payement mais surtout un instrument de crédit qui revêt un double intérêt ; elle permet de retarder le payement, tout en assurant notamment grâce à la pratique de l'endossement et de l'escompte, une possibilité de refinancement à celui qui a accordé le crédit initial.

La lettre de change est avant tout un titre, c'est à dire un écrit qui doit répondre à un certaines conditions de forme. Sous l'influence du droit allemand, la convention de Genève a imposé au droit français un formalisme strict qui répond à un souci premier de protection. En effet pour que la lettre puisse circuler rapidement et en toute sécurité, il faut pouvoir se fier à son apparence. Le formalisme cambiaire protège ainsi tous les porteurs, ainsi que les signataires du titre.

Le formalisme rigoureux imposé par le législateur en matière d'effet de commerce et notamment de lettre de change, se traduit par l'exigence d'un certain nombre de mentions qui doivent figurer sur le titre et qui sont énoncées par l'art 110, al 1 du code de commerce.

Parmi ces mentions apposées sur le titre, on peut distinguer les mentions facultatives, dont l'apposition est laissée à la libre volonté des parties, mais une catégorie de mentions retiendra plus particulièrement notre attention ; ce sont les mentions obligatoires qui sont des conditions de validité du titre.

Après avoir étudié le formalisme cambiaire qui joue un rôle important en matière de lettre de change (1), nous étudierons dans une deuxième partie les sanctions du non respect de ce formalisme (2).

1. Le formalisme de la lettre de change

A. Les mentions apposées sur la lettre de change

B. Emission De La Lettre De Change

C. Emission de la LC

A. Conditions de validité de la LC

1- Conditions de formes/fonds

On est face à un titre qui circule, ce qui implique que la LC doit contenir absolument toutes les mentions requises afin que toutes personnes puissent déterminer facilement les droits du porteur du titre. L’article 511-1 du Code du commerce stipule une liste limitative de mentions obligatoires :

- un titre, il faut qu’il y est écrit LC dans la langue du titre. Et ce titre peut être manuscrite ou dactylographié ; la forme authentique ou sous seing privé.

- l’ordre de payer : doit indique le mandat pure et simple de payer une somme déterminée. S’il y a une différence entre la somme en chiffre et la somme en lettre, c’est la somme en lettre qui fera droit. Cet ordre de payer doit être obligatoire et donc pas conditionnel. La somme d’argent doit toujours être déterminée ce qui veut dire

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