La Constitution En Chine

l’affaire de Sun Zhigang a montré la tendance que des Chinois de l’employer directement la Constitution afin de protéger les droits de l’homme. Par exemple, l’affaire de Sun Zhigang, ce jeune diplômé était sorti de chez lui le 17 mars 2003 sans papier sur lui. La police l’a mis en état d’arrestation après un contrôle d’identité. Après il est mort à la suite de torture subie lors de sa détention par la police . À la suite à cette affaire tragique, trois professeurs du droit utilisaient un droit de proposition, qui a été enregistré dans la loi sur la législation de 2000, et écrivaient une lettre au CPAPN pour contester la constitutionnalité du texte qui fondait l’arrestation et la détention de Sun, car c’est un règlement qui n’est pas constitutionnelle, à cet occasion, ils proposaient de établir un contrôle de constitutionnalité.

Un autre exemple, c’est affaire de Li Huijian. En mai 2003, Li Huijian, juge du tribunal moyen de Luoyang, fut suspendu de ses fonctions pour la raison qu’elle a invalidé un règlement local (promulgué par le CPAP de la province Henan) contraire à la loi nationale (promulguée par le CPANP) dans une affaire sur les contrats en matière de ventes de graines après avoir appliqué le principe de la hiérarchie des normes . Le Bureau de la législation du CPAP de la province Henan considère que Li a outrepassé ses compétences puisque le juge en Chine « ne dispose pas du pouvoir de déclarer un texte invalide au motif qu’il est anticonstitutionnel ou irrespectueux de la hiérarchie des lois » . Il a demandé le CPAP de Luoyang à exercer son pouvoir de supervision, à corriger le jugement illégal du tribunal moyen de Luoyang, sanctionner le juge concerné et son supérieur.

À la suite de la suspension des fonctions de Li, ses collèges, les juristes et les universitaires chinois ont protesté ouvertement le fait que l’APL a intervenu dans les affaires concrètes. Car c’est une violation de l’article 126 de la Constitution, selon lequel, « les tribunaux populaires chinois ont le pouvoir de juger en toute indépendance ; ils ne peuvent subir l'ingérence d'aucun organe administratif, groupement social ou individu ».

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