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L'organisation de la profession

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Par   •  13 Janvier 2013  •  Cours  •  1 118 Mots (5 Pages)  •  1 227 Vues

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Chapitre 4 : L’organisation de la profession

I - Les organismes représentant les sociétés d’Assurance et Mutuelles : Présentation et rôle

A) La Fédération Françaises des Sociétés d’Assurance (La FFSA)

Créée en 1937, sous forme d’un syndicat professionnel, la FFSA regroupe 245 entreprises représentant 90% du marché français de l’assurance et près de 100% de l’activité internationale des entreprises de ce marché. Elle réunit des sociétés anonymes, des sociétés d’assurance mutuelle et des succursales de sociétés étrangères pratiquant l’assurance et la réassurance.

Les cinq missions principales :

- Représenter les intérêts de la profession

- Etre un outil de concertation

- Etudier en commun les problèmes techniques, financiers et juridiques

- Informer le public

- Promouvoir les actions de prévention

B) L’Association Française de l’Assurance (L’AFA)

Créée en juillet 2007, elle a pour objet d’étudier les questions concernant l’activité d’assurance et d’exprimer publiquement des positions communes à tous les acteurs de la profession afin d’assurer une meilleure représentativité du secteur.

L’association est présidée à tour de rôle par les présidents de la FFSA et du GEMA.

C) Le Groupement des Entreprises Mutuelles d’Assurances (Le GEMA)

Le GEMA défend une vision mutualiste de l’assurance. Crée en 1964 par la Maaf, la Macif, la Maif, la Matmut et la Gmf, le GEMA représente les principales mutuelles d’assurance auprès des pouvoirs publics, des élus, des partenaires économiques et sociaux.

D) Les Fédérations de Mutuelles : La Fédération Nationale des Mutuelles de France (FNMF)

La FNMF agit pour un système de protection sociale obligatoire et complémentaire fondé sur la solidarité et garantissant à tous des droits au plus haut niveau Elle agit pour la réduction des risques sanitaires, en particulier ceux liés à l’environnement et au travail, pour un égal accès de tous à la prévention et à des soins de qualité.

II – Les organismes de prévention

A) Le Centre National de Prévention et de Protection (CNPP)

Crée en 1956 par la profession de l’assurance (association loi 1901), le CNPP est reconnu d’utilité publique en 1961. Il est expert en prévention et en maîtrise des risques, il a pour vocation de développer, diffuser et évaluer les connaissances et savoir-faire en sécurité des personnes, du patrimoine matériel, immatériel et de l’environnement.

B) La prévention Routière et la Promotion et Suivi de la Sécurité Routière en Entreprise (PSRE)

Créée en 1998, la PSRE est une association à but non lucratif, entièrement dédiée à la prévention du risque routier en entreprise.

L’action de PSRE est tournée vers la sensibilisation des entreprises et collectivités, et la diffusion des principes et méthodes de prévention.

Les objectifs de PSRE sont :

- Communiquer vers les entreprises et les collectivités en matière de maîtrise des risques routiers.

- Participer à toute action d’information ou de sensibilisation des entreprises sur le terrain.

- Assurer la bonne coordination de l’ensemble de ces actions et entretenir les relations avec l’ensemble des acteurs de la sécurité de la route.

- Offrir une assistance technique et documentaire aux entreprises.

- Réaliser ou s’associer à des programmes d’études et de recherches dans le domaine de la sécurité routière en entreprise.

- Assurer le suivi et faire l’évaluation quantitative et qualitative du dispositif mis en place.

C) La prévention du vol automobile

Pour une meilleure protection contre le vol de véhicules, un accord a été passé en 1994 entre l’ensemble des sociétés d’assurances opérant sur le marché français et l’ensemble des constructeurs automobiles. Les constructeurs se sont engagés à proposer à leur clientèle des véhicules neufs équipés de systèmes de protection agréés.

D) L’Association : Assureurs, Prévention, Santé (L’APS)

Créée en 1982 à l’initiative de 230 sociétés d’assurance vie et complémentaire santé, adhérentes à la FFSA.

Elle a pour vocation d’encourager toute initiative tendant à préserver et à améliorer la santé.

E) La Mission Risques Naturels (MRN)

Créée en 2000, après une année particulièrement sinistrée par des évènements naturels catastrophiques.

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