L'objet Du Droit Administratif

Chapitre 1 : L’administration.

La notion d’administration peut désigner deux choses : Cela peut désigner l’action d’administrer, (Administration fonction).

La seconde approche possible peut aussi désigner les organes chargés d’administrer ; l’on se réfère ici à la notion d’administration « système d’organe »

Ces définitions ne rencontrent qu’imparfaitement de ce qu’est l’administration. Ces insuffisances s’expliquant du fait de trois raisons :

- La première étant le fait que les missions de l’administration évoluent. A l’origine, l’administration est limitée aux activités régaliennes. Aujourd’hui, ces missions d’administration se veulent bien plus diversifiées, que ce soit en matière d’enseignement ou de santé.

- Le second élément est que les structures de l’administration évoluent, on admet en effet aujourd’hui que les personnes privées peuvent avoir une activité administrative.

- La troisième raison est enfin que certaines autorités administratives ne sont pas limitées à des activités administratives. Par exemple, le Président et le premier ministre sont les plus hautes autorités administratives en France. Mais ces autorités ont également une fonction gouvernementale et politique. Et dans le cadre de cette activité, elles ne prennent pas d’acte administratif attaquable devant le juge administratif, mais des actes de gouvernement, qui sont inattaquables.

Il faut donc, compte tenue de ces éléments, privilégier une définition moderne de l’administration. On peut dire en effet que l’administration est constituée par l’ensemble des structures publiques, et éventuellement privées, qui ont alors pour mission d’assurer le fonctionnement des services publiques, càd d’activités d’intérêt générales.

Chapitre 2. La notion de droit administratif.

Le droit administratif est caractérisé par trois éléments essentiels :

- LE premier élément est que le droit administratif est constitué d’un ensemble de règles qui s’appliquent à l’administration : Ces règles concernent d’abord le fonctionnement interne de l’administration. Par exemple, les règles de recrutement des agents, ou encore les règles de désignation des autorités administratives. Elles s’appliquent également aux relations entre l’administration et les administrés.

- La seconde caractéristique du droit administratif et que toutes les règles s’appliquant à l’administration ne sont pas des règles de droit administratif ; dans certains cas, l’administration est soumise au droit commun, et notamment au droit civil et commercial. C’est par exemple le cas lorsque l’administration prend en charge un service public industriel et commercial : Pour ces services publics, en cas de litige, c’est le juge judiciaire qui est normalement compétent.

- Troisième caractéristique : Le droit administratif est avant tout un droit jurisprudentiel créé par le conseil d’état et par le tribunal des conflits ( ?). Il n’existe pas de codification du droit administratif.

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