L'equilibre Des Compétences Dans L'état fédéral: Le Cas De La Belgique

L'équilibre des compétences dans l'état fédéral: le cas de la belgique.

Le 23 septembre 1830 la révolution éclate à Bruxelles, à la suite de celle-ci la Belgique se sépare des Pays-bas. Le gouvernement provisoire déclaré le 4 octobre 1830 l'indépendance de la Belgique. La même année le congrès national est élu et le 7 février 1831 il approuve la constitution. En 1830 l'état belge est un état unitaire mais suite a une volonté de dissociation de deux grandes communautés les wallons et les flamants la belgique devient un état fédéral. Ce mode de création d'un état fédéral se nomme le fédéralisme de dissociation. Le fédéralisme fait la distinction entre les communautés et les régions. La Belgique fédérale comprend trois communautés: la Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone. L'existence des ces collectivités est basée sur la notion de "langue". Les régions sont au nombre de trois leur dénomination se rattache au nom donné à leur territoire. C'est pourquoi, du nord au sud, on parle de la Région flamande, de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Région wallonne.

L'état fédéral est formé soit par association d'état antérieurement indépendants. Soit par dissociation d'un Etat antérieurement unitaire.L'Etat fédéral obéit à trois principes:

-superposition: l'Etat fédéral au sens strict ce superpose à une pluralité d'états fédérés l'ensemble formant l'État fédéral au sens large

-participation: les états fédérés participent a la révision de la constitution, ainsi qu'à la législation fédérale, une des deux assemblées représentants les états fédérés. Dans le cas de la Belgique nous sommes en présence d'un bicamérisme

- autonomie les états fédérés disposent d'une constitution, ainsi que d'une large autonomie législative, dans des domaines détermines par la constitution fédérale.

Invente en 1787 par la constitution des États Unis le modèle de l'état fédéral c'est répandu en Europe.

En quoi la belgique peut elle nous aider à comprendre l'importance de l'équilibre des compétence dans l'état fédéral.

Nous allons traiter dans une première partie la distribution des compétences(I) et d'autre par la fragilité de cet équilibre(II).

La distribution des compétences.

La répartition des compétences se fait entre l' État fédéral, les communautés ainsi que les régions ce qui n’est pas une chose simple. En Belgique, l'Etat fédéral,les communautés et les régions sont considérés comme ayants des niveaux de compétences équivalents. Mais pour éviter des conflits de compétences, le législateur a prévu des attributions exclusives. Cela veut dire que pour une compétence définie ou pour un aspect de cette compétence, une seule de ces trois entités est compétente.

A.L'état fédéral

1- les compétences externes

Généralement les compétences externes sont assumées de manière exclusive par les super états lorsqu'il possède seul la souveraineté international. Mais les compétences attribuées aux communautés et aux régions, en Belgique, s'étendent aux relations internationales ( article 127 paragraphe 2 " Ces décrets ont force de loi respectivement dans la région de langue française et dans la région de langue néerlandaise, ainsi qu'à l'égard des institutions établies dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale qui, en raison de leurs activités, doivent être considérées comme appartenant exclusivement à l'une ou à l'autre communauté.")

Ces compétences se manifestent dans les domaines diplomatique, militaires, économique,monétaire et en matière de nationalité. Tel que la Constitution, la législation en matière d’institutions, la justice, la défense, l’ordre public, la sécurité sociale, les relations et le droit du travail, la politique des prix et des revenus, le droit commercial et celui des société .... Et momentanément, les pouvoirs résiduaires c'est à dire les compétences qui n’ont pas été attribuées explicitement aux communautés et régions.

B. les communautés et les régions

Les communautés regroupes trois communauté, française, flamande et germanophone. Mais en réalité la troisième qui est la communauté germanophone ne représente que 70 000 personnes la Communauté française et la Communauté Flamande sont les grandes entités. D'ailleurs elles sont a l'origine de la translation d'un état belge unitaire à un état belge fédéral. Quant aux régions, elles aussi au nombre de trois. Ces deux unités fédérée s contrairement à la plus part des états fédérées ne possèdent pas leur propre constitution. Les compétences internes forment le lot des unités fédérées qui gardent un pouvoir d'auto-organisation interne. Ce pouvoir se manifeste au point de vue politique te juridique.

1-les compétences des communautés

Les communautés sont compétentes dans le domaine de l’enseignement, sauf en ce qui concerne l’instruction obligatoire. Mais aussi dans les domaines de conditions de délivrance des diplômes, le régime des pensions des enseignants, des matières culturelles telles que les arts, le patrimoine culturel, les musées, l’audiovisuel, l’aide à la presse écrite et la formation artistique.

Des matières personnalisables telles que la politique de la famille et de protection de la jeunesse, la politique qui concerne les handicapés et les personnes du troisième âge, la politique de prévention en matière de santé,

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