Gouvernance de l'eau

   Sommaire

Introduction :

Partie 1 : Cadrage conceptuel et  réglementaire de la gouvernance de l’eau

        Section 1 : Le cadre conceptuel de la bonne gouvernance de l’eau

        Section 2 : Cadre juridique et  institutionnel de la gouvernance de l’eau (le rôle de chaque institution)

Partie 2 : Politique de l’eau et gouvernance actuelle de l’eau au Maroc

           Section 1: Politique de l’eau au Maroc: entre acquis et contraintes

Section 2 : Gouvernance actuelle du secteur de l’eau du Maroc

Conclusion

Introduction:

Si dans certaines régions du monde ,l'eau a été pendant longtemps considérée comme une ressource surabondant malgré son évidente valeur d'usage ,dans d'autre ,sa rareté a conduit à sa mobilisation et à son contrôle depuis les temps les plus réculés.l'eau n'acquiert vraiment de valeur que lorsqu'il vient à en manquer .

au Maroc ,le problème de la couverture des besoins en eau a connu ,ces dernières années ,un développement qui ne laisse pas s'inquiéter.les conditions atmosphériques défavorables enregistrés dernièrement n 'expliquent pas à elles seules la situation ,elles ne font en fait ,que mettre en lumière la problématique qui s'est  insidieusement au pays dans le domaine de la couverture de ses besoins en eau

parallèlement commençait à s’imposer chez le marocain que le pays avait quitté la période des disponibilités en eau abondantes ,voire sans limites pour entrer dans une ère nouvelle caractérisée plutôt par la rareté et la cherté de la ressource .Pour illustrer nous citons un extrait du discours de SM le ROI : « le temps est donc venu pour nous de changer radicalement notre perception et notre attitude à l’égard de l’eau ,à travers la gestion de la demande et la rationalisation de sa consommation ^[1].»

partant de cette approche ,la loi 10-95 sur l’eau a apporté une vision qui tient compte de l’évolution des ressources et des besoins de tous les secteurs socio-économiques en la matière .cette vision se traduit par des dispositions réglementaire visant l’utilisation rationnelle des ressources ,la généralisation de l’accès à l’eau ,la solidarité interrégionale et la rédaction des disparités entre le monde urbain et le monde rural .

dans ce cadre ,l’intérêt doit être apportée en particulier à la mise en œuvre d’une gouvernance optimale de l’eau ,telle que prévue par la loi n 10-95 sur l’eau et qui comprend les systèmes politiques, sociaux, économiques et administratifs ayant pour responsabilité d’assurer le développement et la gestion des ressources en eau, et ceux des services d’approvisionnement en eau destinés au public^[2].

Sur cette question nous posons la problématique suivante : Quel est l’état de la gouvernance du secteur de l’eau à travers les différentes composantes institutionnelle, réglementaire, organisationnelle, technique, de planification, de gestion ?

Partie 1 : Cadrage conceptuel et  réglementaire de la gouvernance de l’eau et leurs contraintes

        Section 1 : Le cadre conceptuel de la bonne gouvernance de l’eau

La gouvernance de l'eau concerne davantage les personnes que l'eau elle-même. Par conséquent, il s’agit avant tout de relier les gens entre eux afin de lutter contre le cloisonnement social. Du point de vue de la gouvernance, la gestion de l'eau ne se limite pas à l'énergie hydraulique, à la construction de digues et de stations d'épuration ; la gestion de l'eau s'adresse au cœur et à l'esprit des hommes et des femmes, mettant en jeu leurs intérêts vitaux, d'où la nécessité d'impliquer l'ensemble des parties prenantes.

La gouvernance de l'eau consiste à prendre des décisions communes. Elle se caractérise par la recherche de consensus, la résolution de conflits et la légitimation externe, ce qui implique la notion de responsabilité politique. La gouvernance se concentre avant tout sur les processus. En effet, les dispositifs de gouvernance ne peuvent fonctionner que si les processus associés aux systèmes sous-jacents sont compris. À cet égard, il convient de souligner que le concept de gouvernance, tel qu'il s'applique à l'eau, fait référence à la capacité d'un système social de mobiliser les énergies d'une manière cohérente, en vue d’assurer le développement durable des ressources hydriques.

• Définition de la gouvernance de l’eau

Il n’existe pour l’instant pas de définition universellement admise du concept de « gouvernance de l’eau ». Les enjeux éthiques et la dimension politique de la gouvernance de l'eau font l'objet de nombreux débats sur le plan national et international. La gouvernance de l'eau peut être perçue, dans son sens le plus large, comme impliquant toutes les organisations et institutions sociales, politiques, économiques et administratives, mais aussi les rapports que celles-ci entretiennent avec le développement et la gestion des ressources hydriques . Le Partenariat Mondial de l'Eau (GWP, 2003) a défini la gouvernance de l'eau comme l'ensemble des systèmes politiques, sociaux, économiques et administratifs mis en place pour développer et gérer les ressources hydriques, ainsi que la fourniture des services hydriques aux différents niveaux de la société.

L'UNDP (2004) définit actuellement la gouvernance de l'eau comme se rapportant à l'ensemble des institutions et des processus politiques, sociaux et économiques par l'intermédiaire desquels les gouvernements, le secteur privé et la société civile prennent des décisions sur la meilleure façon d'utiliser, d'allouer, de développer et de gérer les ressources hydriques. 

       La gouvernance de l’eau représente donc l'ensemble des systèmes permettant de maîtriser la prise de décisions concernant le développement et la gestion des ressources hydriques. Dès lors, elle concerne davantage la façon dont les décisions sont prises, c'est-à-dire par qui et dans quelles conditions, que les décisions elles-mêmes (Moench et al., 2003).[pic 1]

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• Les dimensions de la gouvernance de l’eau

La gouvernance de l’eau s’articule autour de quatre dimensions : sociale, économique, environnementale et politique :

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        La dimension sociale concerne l'utilisation équitable des ressources hydriques. La dimension économique met l'accent sur l'utilisation efficace de l'eau et sur le rôle de l'eau dans la croissance économique globale. La dimension politique vise surtout à donner aux acteurs de l'eau et aux citoyens en général, les mêmes possibilités démocratiques d'influencer et de surveiller les processus et les résultats politiques. Elle vise également à garantir une plus grande égalité dans l'accès à l'eau pour les femmes, mais aussi pour d'autres catégories défavorisées sur le plan social, économique et politique.[pic 20]

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