Economie Politique: la règle

Cette section commence par donner une conception du droit. Il faut dire que le droit a double sens :

1- Conforme aux règles (un homme droit) objectif

2- L’idée de prérogatives (le droit de sécurité) subjectif

La règle peut signifier un titre de soumission de ce qui est conforme à … et un titre de revendication. Il y a donc le droit dérègle.

a) Qu’est ce qu’une règle: La règle signifie ce qui est établit. : La règle est définit comme étant une norme, un commandement. Il s’impose.

b) définition de la RÈGLE DU DROIT : Selon CARBONNIER JEAN : règle de conduite humaine en l’observation de la société qui peut nous contraindre dans une pression plus au moins intense.

Une règle de droit n’est qu’une règle obligatoire. D’où la différence entre le droit est la moral qui n’envisage qu’éviter les conflits et de l’anarchie dans les rapports entre les sujets et le membre de groupe.

CHABAS FRANÇOIS (Dir), la règle du droit est une règle de conduite sociale dont le respect est assuré par un organe compétent ou politique. Cette règle a un caractère d’un commandement avec un sens obligatoire.

Il est à souligner que la règle du droit n’est pas le seul régulateur de la société. Le droit ne règle pas tout.

Commentaire sur la définition de CHABAS :

1- Règle de conduite social : Ceci dit que le droit n’existe que dans une société des hommes organisé car ubi societas Ibi Ius (là où il y a la société il y a aussi le droit. Le droit est donc universel.)

2- Dont le respect est assuré par un organe politique compétent : Ceci montre bien que la règle ne vient pas de néant mais elle est résultat d’une institution dont l’état reste institutions modèle d’où émane le droit. Il doit assurer le respect de ce qui est établit par lui-même. Il faut un organe compétent qui assure une vraie justice. Ceci évite la pratique de la justice privée qui engendre d’autres crises. Si un voleur vole dans un marché et que les marchants fassent la justice, de par leurs mains, ceci peut créer d’autres trouble ; le but du droit ce l’ordre il faut alors un législateur pour faire respecter l’établit. C’est pourquoi la mis en œuvre de la sanction sont nécessaire pour réglementer le droit.

3- Elle peut avoir le sens d’un commandement : C’est dans ce commandement d’où découle le caractère coercitif en vue de donner une certaine obrigatoriété. Elle est aussi raisonnable. Pour qu’elle soit obéit il faut une logique de la propre loi. Si elle n’est pas cohérente elle ne sera pas obéissable.

Elle est coercitive pour assujettir et conduire les sujets à l’obéissance de ce qui est établit. (Loi).

La définition du CHABAS nous fait ressortir le caractère de la règle du droit.

Général, abstrait, impersonnel, permanent, coercitive, social, obligatoire, étatique, etc.

Daniel MAINGUY dira : la règle ne pas faite pour réguler les cas particulier mais faite pour réguler la vie de tous. Voir le droit de l’homme Art 6

La règle du droit a le double sens :

1- Le droit qui se conformé à la règle

2- Le droit des prérogatives

Caractéristique de la norme :

1- Elle est générale et abstraite ; elle est abstraite car elle ne nomme pas mais elle concerne à la personne qui se trouve dans la même situation. A tous ceux à qu’il s’agit doit s’y conformer. Ça concerne tous les membres du même groupe et applicable à un ensemble de groupe ; In concret. Le caractère abstrait veut dire que la loi ne dit pas que cette loi est faite pour le président Gbagbo mais plutôt pour celui qui sera président dans n’importe quel moment. Il se peut que la loi soit aussi déterminée pour un groupe donné. C’est pour tous les groupes donnés sans l’indiquer nommément. La généralité de la loi donne une garantie contre toute discrimination personnelle.

Les hommes sont égaux quand ils sont placés dans une même situation. Mais la loi peut varier selon le groupe de l’individu. Ex. : la classe de médecin, commerçants, avocats etc. la loi est générale tous les membres du même groupe y sont concernés.

2- Elle est étatique : c’est l’Etat qui établit la loi ; en dehors de l’état nous avons les institutions infra étatique, supra étatique qui peuvent aussi établir les lois. La règle de droit prend son essence de l’état. Et l’état se sert de quelques sources à savoir : loi, règlement, jugement. Ces institution proviennent de Parlement (législation) ; président (Exécutif) ; judiciaire (justice). Il y a d’autres groupes d’où émane l’ordre social ; à savoir l’Eglise, la moral et autre.

3- Elle est contraignante et actionnable

La règle de droit est obligatoire car elle est commandement. Il faut s’en soumettre, elle s’impose à tous sous menace d’une sanction. En effet, la sanction n’est pas le critère du caractère obligatoire de la règle du droit. La règle du droit est obligatoire parce qu’elle est rationnelle ; le membres du groupes se convergent vers son obrigatorieté. Il faut obéir lorsque la loi dit : tu ne tueras pas. Cette contrainte provient de lui-même autant que de l’extérieur (c a d) les autres.) Un bon nombre de juristes se convergent en disant : la sanction est essentielle au droit. Ce caractère est naturel, puisque sa règle est obligatoire. Sans sanction pas de contrainte. Certains disent : la sanction attachée à toute règle est étatique.

Il convient de dire que toute règle a un caractère obligatoire ; mais le caractère obligatoire n’est pas toujours la même pression car il y a une règle impérative et une règle subjective ;

A) RÈGLE IMPÉRATIVE : les lois impératives ou prohibitives s’impose au sujet membre de la société. La règle de droit ne peut être écartée en aucune manière ; elles sont d’ordre public, voir Code civil chapitre II Art. 23 qui dit : toute habitant de la CI est appelé à se soumettre aux règles du droit en vigueur dans ce pays.

B) RÈGLE SUBJECTIVE OU INTERPRÉTATIVE : celle-ci ne s’impose pas absolument comme la règle impérative ; elles sont subjectives car elle peut être remplacé par la volonté de ceux qui s’y soumettent, en effet, ces règles subjectives deviennent

...