Définition C6 à C9

Définitions C6 à C9 :

Entreprise individuel : entreprise crée est exploité par une personne physique, structure totalement souple, l’entrepreneur est libre de s’organiser comme il le souhaite.

Sociétés : personne morales qui sauf exception naissent d’un contrat par lequel plusieurs personnes conviennent de s’associer : EURL = entreprise unipersonnel resp. limité

Les 3 grands types de sociétés :

• Sociétés de personnes : associés se connaissent, se font confiance, raison pour laquelle les parts social ne sont cessibles qu’à l’unanimité. (SNC)
• Société de capitaux  ou par action : les associés qui peuvent être très nombreux, ils ne sont responsable que dans la limite de leurs apports et ils peuvent en principe vendre librement leurs actions.( SA,SAS)
• Sociétés mixtes : SARL, cession des parts n’est pas libre mais la responsabilité est limité aux apports.

Le patrimoine : est l’ensemble des droits patrimoniaux et dettes (obligations) passif d’une personne

SCOP : finalité lucratif (partage des bénefs)   : sociétés coopérative dans laquelle les salariés sont associés majoritaire.

Association : personne moral qui nait d’un contrat ou plusieurs personnes  mettent en commun leurs connaissances dans le but de partager les bénéfices.

IR : entrepreneur ou associés qui sont imposé sur la totalité des bénéfices réalisé par la société.

Impôt sur les Sociétés : c’est la société qui est imposée, associée imposable que sur le dividende.

Motivation stratégique et financières : s’adapter à la croissance de l’entreprise

Motivation patrimoniales : faciliter la transmission de l’entreprise.

Transparence : facilite le déclenchement des mécanismes d’alerte des dirigeants

Déclenchement d’alerte : informer les dirigeants sur les indicateurs révélateurs de 1ere difficultés et de le Q afin d’obtenir des explications et éviter l’aggravation des Pb.

Plan de sauvegarde : plan de remboursement des dettes qui organise les modalités de paiement

Redressement judiciaire : entreprise viable objectif pérennité entre. Par réorganisation ds cadre plan de sauvegarde.

Liquidation  judiciaire : sauf reprise de l’entreprise, met fin à l’activité de l’entreprise. Le passif est gelé jusqu’à la clôture des opérations pour extinction du passif ou une clôture pour insuffisance d’actif.

Rôle des créanciers : il est actif dans tous les cas (déclenchement des certaine procédures…)

Sanctions :

• Financières : contribution du passif s’il a commis des fautes de gestion y ayant contribué.
• Professionnelles : faillites perso, interdiction d’exercer une activité indépendante et de diriger une société s’il a failli dans la gestion de l’entreprise
• Pénales : délit de banqueroute en cas de manquement grave à l’honnêteté.

AVANT cessation de paiement : conciliation ou sauvegarde

APRES cessation de paiement : redressement ou liquidation judiciaire

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