Dissertation Sur Le Prêt à Usage Intéressé

Défini comme « le contrat par lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour s'en servir, à la charge pour le preneur de la rendre après s'en être servi » (article 1875 du Code civil), le prêt à usage ou commodat est une opération juridique couramment pratiquée. La doctrine moderne s'accorde pour dire que le contrat de commodat demeure, en principe, un service d'ami (F. Collart-Dutilleul et Delebecque), « un contrat sans problème, qui suscite peu de jurisprudence » (J.Huet).

En tout état de cause, la doctrine s'accorde également pour reconnaître que le prêt à usage est un contrat synallagmatique imparfait, qui fait naître non seulement une obligation de restitution à la charge de l'emprunteur, mais également des obligations secondaires à la charge du prêteur, notamment de laisser l'usage de la chose pendant la durée du prêt (art. 1888, C. civ.) et de rembourser les dépenses extraordinaires, nécessaires et urgentes (art. 1890, C. civ.). Pratique courante, le commodat en devient presque une pratique banale, dont la dimension juridique revêt souvent peu d'importance dans la vie quotidienne (Jean Carbonnier ).

Bien que ce contrat de « service d'ami » ne se développait principalement que dans le cercle familial et amical de l'individu emprunteur, on constate depuis déjà une trentaine d'années que cette pratique du prêt à usage se développe également de façon importante dans des opérations mettant en jeu des intérêts économiques importants. Et c'est notamment Rémy Fabre, dans son article « Le prêt à usage en matière commerciale » qui fait état de ce renouveau du prêt à usage. Ce renouveau est dû au fait que le prêt à usage présente en réalité de nombreux avantages. En effet, les praticiens le préfèrent bien souvent au contrat de vente ou à la donation car d'une part, qu'il ne transfère pas la propriété sur la chose prêtée et fait naître une obligation de restitution à la charge de l'emprunteur et d'autre part, car il est un contrat « essentiellement gratuit » selon l'article 1876 du Code civil. On retrouve l'utilisation de cette pratique notamment dans les contrats de fourniture et de distribution qui s'accompagnent souvent d'un prêt à titre gratuit d'outils ou d'objets publicitaires.

Mais ce succès pratique du commodat a néanmoins suscité des inquiétude chez certains auteurs qui considèrent qu'il risque d'en fragiliser la spécificité tenant à sa nature provisoire et altruiste. En effet, il apparaît qu'aujourd'hui, le prêt à usage est bien souvent utilisé pour régir des rapports commerciaux entre un emprunteur et un prêteur très intéressé, qui trouve dans l'opération contractuelle une contrepartie au moins indirecte.

En effet, depuis quelques années, on a vu se développer des « prêts » s’insérant dans des relations d’affaires. Depuis longtemps, le prêt à usage est utilisé par les commerçants dans le cadre de leur activité commerciale pour favoriser leurs affaires, pour augmenter leur chiffre d'affaires et pour accroître leurs bénéfices : compagnies pétrolières qui « prêtent » des cuves à leurs pompistes, fabricant d’aliments ou de bière qui « prêtent » du matériel à leurs distributeurs ; garagiste prêtant

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