Contrat d'exploitation de l'image et de production

CONTRAT D’EXPLOITATION DE L’IMAGE ET DE PRODUCTION

ENTRE LES SOUSIGNES :

D’UNE PART,

L’Agence Conseil en Communication,..., société anonyme au capital de ..., dont le siège social est à ..., numéro de registre de commerce ..., représentée par son Directeur, Mr..., dûment habilitée à cet effet,

Ci-après dénommée « L’AGENCE »,

Agissant au nom et pour le compte de la société ..., représentée par Monsieur ..., ci-après désignée « L’ANNONCEUR »

D’AUTRE PART

..., Sarl au capital de ... Euros, dont le siège social se trouve ... et immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Paris ..., représentée par ..., agissant en qualité de Gérant, dûment habilité à cet effet.

Ci-après dénommée « OC »

Agissant au nom pour le compte de ... (ci-après dénommée « LA PERSONNALITE »)

Ci-après désignées individuellement ou collectivement « La ou les Parties ».

IL A PREALABLEMENT ETE EXPOSE CE QUI SUIT :

L’ANNONCEUR est une ...

L’ANNONCEUR a confié à L’AGENCE la responsabilité de mettre en place un partenariat avec LA PERSONNALITE pour animer, promouvoir et représenter sa marque. LA PERSONNALITE deviendra ainsi l'ambassadeur de la marque de L’ANNONCEUR au niveau national.

Dans ce cadre, le partenariat consistera à :

Exploiter l’Image, la Voix et le Nom de LA PERSONNALITE sur tous supports publicitaires locaux (TV, radio, print, affichage, flyer, presse, gadgets publicitaires, etc.) ainsi que sur Internet (sans limite de territorialité) ;

Exploiter l’Image, la Voix et le Nom de LA PERSONNALITÉ en Relations Presse ;

S’appuyer sur la présence physique de LA PERSONNALITE pour mettre en place trois (3) événements au ... dans l'année.

DESIGNATION :

Type de partenariat : Contrat de licence exclusive

Annonceur :

Agence :

Marque :

Production et Direction Artistique : Télé – Radio - Affichage – Presse – Internet – Evénementiels ou tout autre assimilé.

L’AGENCE et L’ANNONCEUR se sont donc rapprochés pour conclure une convention de partenariat.

CECI EXPOSE, LES PARTIES SONT CONVENUES AINSI QU’IL SUIT :

ARTICLE 1- OBJET

Le présent contrat a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles L’AGENCE entreprendra pour le compte de L'ANNONCEUR, un partenariat avec OC en vue d’obtenir la cession de droits intellectuels sur l’image de LA PERSONNALITE dans le cadre de la production de campagnes publicitaires multimédia et d’évenementiels.

ARTICLE 2 : VALEUR JURIDIQUE DE L’EXPOSE PRELIMINAIRE

L’exposé préliminaire ci-après fait partie intégrante du présent contrat.

ARTICLE 3 : DROITS CONCEDES

Dans le cadre de ce présent contrat, AIRTEL GABON pourra bénéficier des droits et prestations de LA PERSONNALITE définis ci-après :

3.1- L’utilisation du Nom, de la Voix et de l’Image de LA PERSONNALITE dans des campagnes publicitaires* et/ou de promotion* sur les medias locaux (TV, radio, affichage, presse, flyers, etc.) et le media Internet.

* les visuels et annonces exploitant l’image de LA PERSONNALITE devront être validés par OC et LA PERSONNALITE, 7 à 15 jours avant la diffusion.

3.2- L’utilisation du Nom, de la Voix et de l’Image de LA PERSONNALITE sur tous les supports de communication, sous forme de Relations Presse* exclusivement.

* les communiqués de presse exploitant l’image de LA PERSONNALITE devront être validés par OC avant la diffusion.

3.3- La présence physique de LA PERSONNALITE pour trois (3) événements* organisés par l’ANNONCEUR au GABON.

* OC s'engage à faire part de l’agenda de LA PERSONNALITE au plus tôt afin d’organiser au mieux ces événements, un (1) mois à l'avance au minimum.

ARTICLE 4 : ENGAGEMENTS DE L’AGENCE

L’AGENCE gérera l’organisation des événements et les tournages, shooting, etc.

L’AGENCE prendra en charge toutes les dépenses de LA PERSONNALITE et de son équipe pour les tournages, événements, etc.

ARTICLE 5 : CONDITIONS FINANCIERES

5.1- Pour l’ensemble de l’utilisation des droits concédés par LA PERSONNALITE à L’ANNONCEUR et définis en ARTICLES 3.1, 3.2, 3.3 LA PERSONNALITE sera rétribuée, par L’AGENCE via OC, à hauteur d’un montant forfaitaire de 170 000 € HT (Cent soixante dix mille euros Hors Taxes).

5.2- Les modalités de paiements sont les suivantes :

L’AGENCE s’engage à payer OC, la somme de ... € HT (Cent soixante dix mille euros Hors Taxes) selon l’échéancier suivant :

... € HT (Soixante-dix-sept mille sept cent soixante-dix-sept euros hors taxes) à la signature du présent contrat, (44 444/image – 33 333/événement, Paiement 1)

... € HT (Quarante quatre mille quatre cent quarante quatre euros hors taxes : 33 333/image – 11 111 événement, Paiement 2) au 1er septembre 2014.

... € HT (Vingt mille deux euros hors taxes) au 1er novembre 2014.

... € HT (Vingt sept mille sept cent soixante dix sept euros hors taxes) au 1er Mars 2015 (16 666/image fin de contrat – 11 111/event, Paiement 3).

En cas d’impossibilité pour LA PERSONNALITE de participer à tout ou partie des évènements objet du présent contrat et à défaut d’accord sur l’organisation

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